Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de renseignements (DDR)
M7594-220001/A
Cette demande de renseignements (DDR) lance les efforts du gouvernement du Canada pour la décarbonisation des petits navires. Elle fait partie de la Stratégie fédérale de développement durable qui définit les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, et décrit les stratégies de mise en œuvre et les jalons à court terme pour les atteindre.
L’Initiative interministérielle visant à réduire ou à éliminer les émissions du parc de véhicules maritimes fait partie de la Stratégie pour un gouvernement vert visant à faire la transition vers des opérations zéro net carbone et résilientes au climat, tout en réduisant les répercussions environnementales au-delà du carbone, y compris sur les déchets, l’eau et la biodiversité. La notion d’énergie zéro signifie que les émissions de GES provenant des opérations doivent être réduites à un niveau le plus proche possible de zéro et que les émissions résiduelles doivent être compensées par une quantité équivalente de carbone éliminé.
La présente DDR ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord, outil d'approvisionnement ou contrat fondé sur la présente DDR ne sera conclu.
Elle ne constitue nullement un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente DDR ne doit pas être considérée comme un engagement à émettre une demande de soumissions subséquente ou à attribuer des outils d'approvisionnement pour les travaux décrits dans les présentes.
La participation à cette DDR est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente DDR ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente DDR n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute demande de soumissions subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés pour répondre à cette DDR.
Les réponses à la présente DDR doivent être présentées à l'autorité contractante de TPSGC dont le nom figure ci-dessus au plus tard à la date indiquée ou avant le mai 30, 2022, à 14 h.
Autorité contractante de TPSGC
Dianne Tinkess
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Courriel: D••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
