BESOIN :
Le programme Solutions innovatrices Canada (SIC) est un programme de recherche et développement (R-D) visant à l’acquisition, à l’essai et à l’évaluation de biens et de services de R-D précommercialisés.
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et des ministères participants, lance la présente demande de propositions (DP) afin d’établir des bassins de solutions novatrices parmi lesquelles le Canada pourra effectuer des sélections pour répondre à des besoins opérationnels, des priorités et des exigences émergentes du gouvernement. Les bassins établis dans le cadre de cette DP peuvent être utilisés par les ministères et organismes fédéraux participants.
Cette DP demeure ouverte de façon continue et constitue l’instrument de sollicitation principal en vertu duquel SPAC peut publier des appels d’innovations (AI) distincts. Chaque AI précisera une occasion d’innovation particulière et établira les exigences applicables, notamment la phase d’entrée, la plage de niveaux de maturité technologique (NMT), les critères d’évaluation technique, le nombre estimatif de contrats, la valeur maximale du contrat, la durée du contrat, la date de clôture et les résultats escomptés.
PÉRIODE DE SOLLICITATION: Du 2026-11-04 à 2027-11-04
Veuillez consulter les documents de sollicitation pour obtenir des renseignements sur la préparation et la présentation des propositions ainsi que toute autre information pertinente.
CONTENU CANADIEN
Cette exigence est limitée exclusivement aux biens et/ou services canadiens.
MÉCANISME DE FINANCEMENT
Contrat.
PERIOD FOR QUESTIONS
All enquiries must be submitted in writing to the Contracting Authority at: T••••••••@••••••••.••.ca no later than five calendar days before the Notice closing date. Enquiries received after that time may not be answered.
VALEUR MAXIMALE DU CONTRAT : Sera publiée dans chaque appel d’innovation (AI) applicable.
QUESTIONS PENDANT LA PÉRIODE DE SOLLICITATION :
Les questions fréquemment posées ainsi que les questions continues des soumissionnaires feront l’objet de réponses et pourront être publiées dans une modification au document d’avis.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
Toutes les demandes de renseignements doivent être soumises par écrit à l’autorité contractante à l’adresse suivante : p••••••••@••••••••.••.ca, au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture de l’avis. Les demandes reçues après ce délai pourraient demeurer sans réponse.
