Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification 001 est pour aviser des changements aux quantités estimées («au besoin») comme suit:
La quantité estimée de 400,000 unités est répartie entre les articles suivants:
ARTICLE 5 - 380,000 unités
INSIGNES TISSÉS
- 2135-108 Insigne d'épaule avec mention « Police »
ARTICLE 6 - 20,000 unités
NSIGNES TISSÉS AVEC RUBAN AUTOAGRIPPANT À CROCHETS AU DOS
- 2136-209 Insigne d'épaule avec mention «Police», avec ruban autoagrippant à crochets au dos
- 2142-100 Insigne d'épaule bleu marine sans fils de couleur, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
- 2143-100 Insigne d'épaule vert, GTI, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
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Besoin
La Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a une demande pour des insignes tissés. Les insignes doivent être fabriqués conformément à la spécification de la GRC G.S. 1045-266 en date du 2 novembre 2017, et des échantillons visuels.
Quantité ferme
Article 1: quantité 300,000 unités, 2135-108 Insigne d'épaule avec mention « Police »
Article 2: quantité 5,000 unités, 2136-209 Insigne d'épaule avec mention « Police », avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 3: quantité 500 unités, 2138-506 Insigne d'épaule avec mention « Transport »
Article 4: quantité 1,000 unités, 2142-100 Insigne d'épaule bleu marine sans fils de couleur, avec ruban autoagrippant à crochets au dos.
Quantité estimée ("sur demande"):
Le marché comprend également une quantité estimée de 400,000 unités. La quantité estimée peut être commandée "sur demande" par la GRC pendant une période de 48 mois à partir de la date du contrat. Le Canada n'est pas tenu de commander ces biens et la quantité de marchandises « sur demande » n'est qu'une approximation du besoin.
La quantité estimée de 400,000 unités est répartie entre les articles suivants:
Article 5: 2135-108 Insigne d'épaule avec mention « Police »
Article 6: 2136-209 Insigne d'épaule avec mention « Police », avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 7: 2138-506 Insigne d'épaule avec mention « Transport »
Article 8: 2142-100 Insigne d'épaule bleu marine sans fils de couleur, avec ruban autoagrippant à crochets au dos.
Article 9: 1750-305 Insigne avec mention « Special Constable / Gendarme spécial
Article 10: 2140-004 Insigne avec mention « Student / Étudiant »
Article 11: 1250-100 Insigne avec mention « Community Constable / Gendarme communautaire »
Article 12: 2141-100 Insigne d'épaule bleu marine sans fils de couleur
Article 13: 2143-100 Insigne d'épaule vert, GTI, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 14: 1465-101 Insigne de grade, GTI, caporal, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 15: 1465-203 Insigne de grade, GTI, sergent, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 16: 1465-305 Insigne de grade, GTI, sergent d'état-major, avec ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 17: 1465-407 Insigne de grade, GTI, inspecteur, ruban autoagrippant à crochets au dos
Article 18: 1465-509 Insigne de grade, GTI, surintendant, ruban autoagrippant à crochets au dos
Échantillons préalables à l'adjudication et documents d'appui
Des échantillons préalables à l'adjudication, des certificats de conformité et des résultats d'essai de laboratoire seront exigés après la date de clôture de la soumission des soumissionnaires les plus bas.
Échantillons visuels
La GRC fournira des échantillons visuels aux soumissionnaires qui devront soumettre des échantillons préalables à l'adjudication et ces échantillons devront être utilisés comme guide pour les facteurs non définis dans la spécification de la GRC. Certaines différences peuvent exister entre les échantillons et la spécification. Si tel est le cas, la spécificiation doit prévaloir.
Garantie financière contractuelle
Si une soumission est acceptée, le soumissionnaire pourrait être tenu de fournir un dépôt de garantie représentant jusqu'à 10 p. 100 du prix contractuel.
Politique du contenu canadien:
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits canadiens.
Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
