Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Une offre à commandes nationale à fournir, au besoin, un
détachement mobile de réparation pour réaliser la réparation, la
révision, la modification, l'échange, les vérifications des
parties chaudes, le remplacement des moteurs
HoneywellALF502L-2C, de ses pièces et de ses accessoires
T8493-130013 / A
Coté, Michel
No de téléphone - (819) 956-0118 ()
Fax No. - (819) 997-0437
Exigence
Une offre à commandes nationale visant à fournir, au besoin, un
détachement mobile de réparation pour réaliser la réparation, la
révision, la modification, l'échange, les vérifications des
parties chaudes, le remplacement des moteurs
HoneywellALF502L-2C, de ses pièces et de ses accessoires
entretenus par TransportsCanada. L'offre doit également prévoir
la réparation et la rectification ou l'échange durant la période
de l'offre à commandes individuelle et nationale du 1 novembre
2013 au 31 octobre 2016.
L'offre doit également prévoir une prolongation facultative de
deux (2)ans, et une option de prolongation d'une (1) année
supplémentaire du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2018 selon
les mêmes modalités et aux tarifs ou prix précisés dans l'offre
à commandes, ou aux tarifs et aux prix calculés selon la formule
indiquée dans l'offre à commandes.
Exigences techniques obligatoires
O1 - L'offrant doit se conformer aux modalités de la présente
demande de soumissions. (Il doit fournir un énoncé de conformité
numéroté pour chaque modalité de la demande d'offre à commandes.
Il est responsable de déterminer et de traiter toute exception.
Il doit démontrer clairement que toute exception sera
entièrement couverte par un autre livrable; autrement, l'offrant
sera considéré comme non conforme. Une préférence sera accordée
aux offrants demandant un nombre minimal d'exceptions. Si la
conformité est respectée pour une modalité, il faut l'exprimer
en quelques mots (p.ex., «lue, comprise et acceptée»). Il faut
élaborer uniquement en cas d'exception. Il faut garder les
choses simples.)
O2- Les propositions des offrants doivent être valides pendant
60jours après la date de clôture.
O3 - L'offrant doit être un organisme de maintenance agréé (OMA)
auprès de TransportsCanada ou un centre de réparation homologué
par la Federal Aviation Administration (FAA) pour la réparation
de moteur ALF502L-2C et les inspections périodiques; et il doit
fournir la preuve de cette certification. Tous les documents
relatifs à la fiche de maintenance doivent accompagner chaque
unité, tel qu'il est indiqué dans le Règlement de l'aviation
canadien (RAC).
O4 - L'offrant doit fournir la certification suivante:
«Nous attestons que le prix soumis n'est pas supérieur au prix
le plus bas demandé à tout autre client, y compris nos clients
les plus privilégiés, pour une quantité et une qualité de
produit identiques.»
O5 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces
approuvées et énumérées dans les manuels de pièces et
d'entretien et dans les bulletins de service produits par le
fabricant de l'équipement d'origine (FEO), ou tout autre
fabricant de pièces d'origine. L'autorité du fabricant de pièces
ne doit pas être utilisée sans obtenir une autorisation
préalable.
O6 - Les soumissionnaires doivent avoir en main des scénarios de
réparation approuvés par le FEO.
O7- Les soumissionnaires doivent avoir les compétences
techniques pour prendre en charge les réparations approuvées.
O8 - Les offrants doivent déterminer les problèmes techniques
importants, le cas échéant, et indiquer des solutions pour
chaque commande subséquente. (L'entrepreneur est responsable de
déterminer les problèmes et de justifier les solutions.).
O9 - L'entrepreneur doit conserver un délai d'exécution maximal
de 45jours civils à partir de la date de la réception de
l'article.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
