Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
INSPECTION D'APPAREILS ÉlÉVATEURS
EJ196-220045/A
Ruest, Stéfan
Telephone No. - (613)295-7625 ( )
Fax No. - (819) 956-3600 ( )
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada requis un entrepreneur à fournir des services de inspection d'appareils élévateurs,a travers de la région de la capitale nationale. Afin de garantir l'intégrité et la performance des systèmes, comme indiqué dans le cadre des travaux.
Tout contrat subséquent sera d'une durée de cinq (5) ans.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC),de l'Accord économique et commercial global entre le Canada, l'Union européenne (AECG) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra…).
Cet approvisionnement utilise l'appel d'offres Epost. Veuillez vous référer à la partie 2 de la DDP pour plus de détails.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
