Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin
Le Canada a l'intention d'émettre quatre (4) offres à commandes
individuelles régionales (OCIR) pour fournir des services de
réparations de véhicules militaires décrits à l'annexe A, qui
fait partie intégrante de la Demande d'offre à commandes et des
Offres à commandes résultantes.
Les services offerts devront respecter les exigences générales
et particulières de la Demande d'offre à commandes ainsi que
celles décrites à l'annexe A, qui fait partie intégrante de la
Demande d'offre à commandes et des Offres à commandes
résultantes.
L'utilisateur désigné des offres à commandes résultantes est:
Ministère de la Défense nationalde du Canada
l'USS Montréal, Québec.
202ème Dépot d'atelier, (202 DA)
Période pour passer des commandes subséquentes
Deux années fermes débutant à la date d'émission plus un droit
exclusif pour le Canada de prolonger celles-ci pour 1 période
supplémentaire d'une année.
Marchandises contrôlées
Le contrat porte sur les marchandises contrôlées telles que
définies aux termes du Règlement sur les marchandises contrôlées
de la Loi sur la production de défense. Les offrants retenus et
leurs sous-traitants devront être inscrits, exemptés ou exclus
en vertu du PMC avant d'examiner, de posséder ou de transférer
des marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
