Portée des travaux Les travaux se composent de trois (3) parties distinctes :
Partie 1
1.1 Les travaux portent sur l’inspection et les essais de détection de fuites semestriels et deux inspections par année pour l’élément visé par la section Équipements de refroidissement de taille importante dont la capacité est inférieure à 5,4 tonnes de réfrigération (TR) de l’inventaire des halocarbures, comme il est indiqué à la section E pour chacune des installations mentionnées dans la section A, partie 3 à remplir.
1.2 L’entrepreneur doit fournir la main-d’œuvre, le matériel, les outils et l’équipement nécessaires pour effectuer les inspections ou essais de détection des fuites semestriels de l’équipement, comme il est indiqué à la section E sur l’inventaire des halocarbures.
Partie 2
1.1 Les travaux portent sur l’inspection annuelle de chacun des éléments visés par la section Équipements de refroidissement de taille moyenne dont la capacité est inférieure à 5,4 tonnes de réfrigération (TR) et Équipements de refroidissement de petite taille dont la capacité est inférieure à 5 tonnes de réfrigération de l’inventaire des halocarbures, comme il est indiqué à la section E pour chacune des installations mentionnées dans la section A, partie 3.
1.2 L’entrepreneur doit fournir la main-d’œuvre, le matériel, les outils et l’équipement nécessaires pour effectuer les inspections ou essais de détection des fuites semestriels des divers équipements, comme il est indiqué à la section E sur l’inventaire des halocarbures.
Partie 3
1.1 L’entrepreneur doit effectuer les travaux de réparation et d’entretien, lorsque cela est nécessaire, sur la totalité des articles stipulés à la section E sur l’inventaire des halocarbures, dans chacune des installations mentionnées dans la section A, partie 3.
Remarque : L’inventaire des halocarbures joint à la section E se veut un guide aux fins de référence seulement.
2. Responsabilités de l’entrepreneur :
2.1 L’entrepreneur doit réaliser tous les travaux nécessaires de réparation ou d’entretien de tous les composants, comme il est mentionné dans le présent document et selon les besoins.
2.2 L’entrepreneur doit raccorder le système de gestion de l’énergie (SGE) que l’on trouve désormais sur certaines unités. Si le Ministère exige d’autres installations du SGE sur des unités existantes, les travaux d’installation devront être considérés comme des coûts supplémentaires au présent contrat et seront à la charge du Ministère.
2.3 Les employés de l’entrepreneur doivent se familiariser avec les installations afin de réaliser les travaux sans l’aide du gestionnaire des installations (gestionnaire des installations/autorité technique).
2.4 L’entrepreneur et tous ses employés doivent se familiariser avec le document de sensibilisation des entrepreneurs situé dans la section D, et le respecter. Ce dernier fait partie de la procédure ministérielle pour la gestion des sites contenant des halocarbures.
2.5 La procédure décrite ci-dessus sera fournie à l’entrepreneur en format papier et en format électronique à titre de référence au moment de l’attribution du contrat. La procédure en question fournit des références aux exigences du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)] de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).
2.6 L’entrepreneur doit remplir tous les documents requis, conformément au RFH (2003) de la LCPE.
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-20…
2.7 L’entrepreneur doit présenter un rapport électronique par courriel, en format Microsoft Word, sur les résultats et observations des inspections ou des essais de détection des fuites semestriels. Cela permettra de déterminer les travaux requis et d’établir une estimation des coûts pour les réparations.
2.8 L’entrepreneur doit fournir tous les équipements et la main-d’œuvre, pendant toute la durée du contrat, à l’exception des éléments suivants :
tous les moteurs des ventilateurs dont la puissance est supérieure à ½;
des compresseurs;
des serpentins d’évaporateur.
Si les équipements indiqués ci-dessus doivent être remplacés, tout remplacement se fera aux frais du Ministère.
3. Lieux de travail (Labrador)
Fox Harbour – St. Lewis (T.-N.-L.)
Centre des SCTM de Goose Bay (T.-N.-L.)
Ces bâtiments seront occupés. Les travaux doivent être réalisés en réduisant au minimum les répercussions sur le fonctionnement de ces bâtiments. La durée d’immobilisation des systèmes concernés doit être limitée à trois (3) jours au minimum et déterminée à l’avance par le gestionnaire des installations.
