Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
INSTALLATION DE 3 BORNES D’AMARRAGE - CAP-AUX-MEULES
DESCRIPTION DU PROJET
Installer 3 bornes d’amarrage au Quai commercial de Cap-aux-Meules, QC.
D'une façon particulière, les travaux comprennent principalement :
-Fournir la main-d’oeuvre, les matériaux, l’outillage et l’équipement requis
-Démolir et excaver les structures existantes
-Construire 3 nouvelles bornes d’amarrage 75 t.m. conformes aux plans et devis.
EXIGENCES OBLIGATOIRES À LA FERMETURE DES SOUMISSIONS
-Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission une garantie de soumission;
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
-Le soumissionnaire devra fournir la liste de ses sous-traitants;
-Dispositions relatives à l’intégrité :
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans un délai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
PÉRIODE DES TRAVAUX
Les travaux devront être complétés dans les 10 semaines à partir de la date de l’octroi du contrat.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d'aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à l'autorité contractuelle soit, Jennifer Kirouac, agent d’approvisionnement, à j••••••••@••••••••.••.ca.
DOCUMENTS DE SOUMISSION
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents relatifs aux appels d'offres en passant par le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres. Les plans et devis sont dorénavant affichés et disponibles gratuitement en format PDF seulement. Les soumissionnaires doivent prendre note que les fichiers attachés contiennent l’ensemble de dessins et devis (EDD) constitué de fichiers PDF organisés selon une structure de répertoire reconnue par l’industrie. Si des addenda sont ajoutés, ils seront disponibles auprès du SEAOG. Les entreprises qui choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d'appel d'offres qui ont été fournis par d'autres sources le font à leurs propres risques.
Pour obtenir plus d’informations, notamment sur la façon d’être avisé de l’émission de MODIFICATIONS à cette soumission, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, à la rubrique «Avis d’appel d’offres et modifications».
DÉPÔT DES SOUMISSIONS
TPSGC recevra les soumissions cachetées, en anglais ou en français, à l'adresse plus haut.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
