1. PORTÉE Installer, lever ou enlever, maintenir en place et entretenir les bouées dans la province de Terre-Neuve.2. INTRODUCTIONLa Garde côtière canadienne (GCC) a besoin de services liés à l’installation, au levage/enlèvement, au maintien en place et à l’entretien des bouées par l’intermédiaire d’entrepreneurs locaux.3. OJECTIFS DU CONTRATLes Services à la navigation maritime de la GCC mettent en place des aides à la navigation qui contribuent à la sécurité de la circulation maritime dans nos voies navigables. Le programme profite aux embarcations de plaisance, aux bateaux de pêche et aux navires commerciaux, et permet à la population d’exercer son droit de naviguer. Le Programme d’aides maritimes à la navigation de la GCC a pour mandat de veiller à l’accessibilité des eaux en fournissant des aides à la navigation, en aménageant des voies navigables et en protégeant les eaux navigables.La GCC sous-traite les services d’installation, de levage/enlèvement, de maintien en place et d’entretien des bouées suivantes conformément aux documents ci-joints.4. ÉTENDUE DES TRAVAUX L’entrepreneur doit :indiquer le navire utilisé pour l’exécution des travaux;mettre en place les bouées selon les exigences relatives à la navigation à l’aide du système de positionnement mondial différentiel (GPS), au besoin (selon la saison ou pendant toute l’année);maintenir les bouées en place et en fonctionnement;remplacer les lanternes, au besoin;lever, enlever, positionner et changer les bouées, au besoin.5. TÂCHES, ACTIVITÉS, PRODUITS À LIVRER ET JALONS Dès l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit remplir le document relatif au profil de l’entrepreneur que le responsable du projet lui fournira.Dès l’attribution du contrat, l’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées et tous les équipements énumérés à l’annexe B dans un délai de 30 jours et signaler toute anomalie ou tout défaut au Bureau des aides à la navigation ou au responsable du projet.Après l’inspection initiale, l’entrepreneur doit corriger toutes les anomalies et réparer toutes les pannes touchant les bouées dès qu’il en est informé et présenter un plan d’intervention au Bureau des aides à la navigation ou au responsable du projet. L’inspection initiale à l’attribution du contrat consiste à vérifier que la bouée est en position et que tous les accessoires associés, tels que les feux et les balises radars, sont en bon état de fonctionnement. Cette inspection initiale est une inspection en surface et ne nécessite pas de soulever chaque bouée.L’entrepreneur doit inspecter toutes les bouées après les périodes de conditions météorologiques ou de conditions de glaces difficiles inhabituelles, ou s’il a des raisons de croire que les bouées de sa zone peuvent avoir été touchées. Cette inspection vise à déterminer que les bouées sont correctement positionnées, que les feux fonctionnent, etc. Si l’un de ces éléments est touché, l’entrepreneur doit signaler toutes les anomalies et effectuer toutes les réparations dans le cadre du présent contrat.L’emplacement des bouées doit être vérifié à l’aide des méthodes indiquées sur les fiches techniques des bouées.L’entrepreneur doit changer les composants, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement des feux et des bouées. Il doit notamment enlever les anciens composants (fanaux, ancrages, matériaux réfléchissants, etc.) et les remplacer par des nouveaux.Si une bouée est enlevée, de façon permanente, d’une zone d’opération contractuelle, une modification sera envoyée à l’entrepreneur afin de réduire le montant du contrat. De même, si une bouée est ajoutée à une zone d’opération contractuelle, une modification sera envoyée à l’entrepreneur afin d’augmenter le montant du contrat. Les montants reposent sur les prix indiqués à l’annexe B – Base de paiement.
