Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
INSTRUCTEURS, POUR l'ETGAFC
L' de technologie et du génie aérospatial des Forces canadiennes
(ETGAFC), qui fait partie du
ministère de la Défense nationale (MDN), est située à la Base
des Forces canadiennes (BFC) Borden, à
Borden, en Ontario. L' a pour rôle de fournir à l' royale
canadienne du personnel qualifié
qui puisse assurer le bon état de fonctionnement des aéronefs en
créant et en offrant de l'
technique en génie aérospatial individuelle conformément à la
doctrine et aux normes d' et
militaires approuvées. Le contrat proposé vise la fourniture de
services professionnels pour la conception
et la gestion de cours d' et la prestation de ceux-ci à du
personnel militaire, ainsi que la
fourniture de soutien administratif à l' La période du contrat
s' du 1er août 2014 au 31
juillet 2016.
À la date de clôture des soumissions, les conditions suivantes
doivent être respectées :
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS,
ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable
au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens
CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent être citoyens du Canada ou des États-Unis et
doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable
au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
4. Ce contrat comprend un accès à des marchandises contrôlées.
Avant d'avoir accès, le soumissionnaire doit être inscrit au
Programme des Marchandises Contrôlées de Travaux Publics et
Services Gouvernementaux Canada.
5. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des renseignements ou à des biens COMSEC,
doivent être citoyens Canadiens et détenir une cote de sécurité
du personnel valable proportionné avec les renseignements ou les
biens qui seront accédés, avoir un besoin de connaitre et ont
été soumis à une séance d'information COMSEC et ont signé un
certificat de séance d'information COMSEC. L'accès par des
étrangers nationale ou des résidents étrangers doit être
approuvé par les Services à la Clientèle Chef de TI a CSTC sur
une base de cas-par-cas.
6. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de
renseignements CLASSIFIÉS hors des établissements de travail
visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son
personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a
respecte.
7. Avant l'attribution du contrat, l'entrepreneur doit remplir
un questionnaire sur la participation, le contrôle et
l'influence étrangers (PCIE) ainsi que les documents connexes
indiqués dans les lignes directrices sur la PCIE destinées aux
organisations. L'entrepreneur doit soumettre ces documents
dûment remplis afin d'indiquer si une tierce partie (personne,
entreprise ou gouvernement) peut accéder, sans en avoir
l'autorisation, à des biens ou à des renseignements INFOSEC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
déterminera si le statut « Sans PCIE » ou « Avec PCIE » doit
être attribué à l'entreprise de l'entrepreneur. Si le statut «
Avec PCIE » est attribué à l'entreprise, TPSGC déterminera si
des mesures d'atténuation existent ou doivent être prises par
l'entreprise afin qu'elle puisse obtenir le statut « Sans PCIE
par atténuation ».
En permanence pendant l'exécution du contrat, l'entrepreneur
devrait détenir une lettre de TPSGC indiquant les résultats de
l'évaluation de la PCIE ainsi que le statut attribué à son
entreprise, c'est-à-dire « Sans PCIE » ou « Sans PCIE par
atténuation ».
Tout changement au questionnaire et aux facteurs connexes
d'évaluation de la PCIE doit être immédiatement signalé au
Secteur de la sécurité industrielle aux fins de détermination de
l'incidence du changement sur le statut lié à la PCIE.
8. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
9. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu);
b du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
