Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Dalhousie University
Continuing Technical Education
5269 Morris St
Halifax Nova Scotia
Canada
B3J1B6
Nature des besoins :
INSTRUCTION TECHNIQUE
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, au nom du
ministère de la Défense nationale (MDN), a l'intention de
négocier un marché avec la Formation technique continue de
l'Université Dalhousie (instruction technique universitaire) à
l'École du génie naval des Forces canadiennes (ÉGNFC), située à
Halifax, en Nouvelle-Écosse.
Définition du marché
Le MDN a besoin d'un contrat d'autorisation de travail pour
l'Instruction technique universitaire à l'ÉGNFC, située à
Halifax, en Nouvelle Écosse. Les exigences en matière
d'instruction universitaire comprennent le développement et la
présentation de l'instruction universitaire relative aux
programmes suivants de technologie navale et de génie :
1. Programme de technicien en génie des armes (TECH GA);
2. Programme de formation des techniciens de la Marine (TECH
MEC NAV);
3. Programme de technicien en électricité de la Marine
(ÉLECTRON N /ÉLECTROTEC);
4. Ingénieur des systèmes de combat naval - Études pour
militaires du rang;
5. Ingénieur en mécanique navale - Études pour militaires du
rang;
6. Système intégré de commande des machines (SICM) - Pontage
7. Pré-maintenance du SICM;
8. Formation Delta - RL;
9. Formation Delta - Réparation PCB;
10. Formation Delta - hydraulique et énergie hydraulique;
11. Formation Delta - fibre optique.
CRITÈRES DE PERFORMANCE/OBJECTIFS/SPÉCIFICATIONS
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par voie d'énoncé de
compétences, que ses services respectent les exigences suivantes.
-doit être un établissement d'enseignement accrédité de
programmes de génie et de technologie.
-doit pouvoir fournir des services à la fois en anglais et en
français. Les exigences linguistiques spécifiques seront
précisées dans la tâche.
-doit fournir les services dans les ÉGNFC à Halifax, en
Nouvelle-Écosse
-doit fournir des services d'enseignements et d'instruction à
des techniciens, technologues et ingénieurs dans les disciplines
d'études génériques suivantes :
Électricité Électronique Mécanique Science appliquée
Science TI Spécialité
Circuits c.a./c.c. Circuits c.a./c.c. Mécanique des
fluides Math LAC Sonar
Moteurs et génératrices Électronique
analogique Hydraulique Physique Unix Radar
Synchromachines et
servomécanismes Numérique Pneumatique Chimie Système
d'exploitation Windows EDD
Électronique d'alimentation (triphasé) Impulsions et
commutation Science des matériaux Mécanique des fluides Serveur
Windows Fibre optique
Systèmes de commande Microprocesseurs Résistance des matériaux
Turbine à gaz
Production et distribution d'énergie électrique Systèmes de
commande Composants de machines Théorie de base sur le
moteur diesel
Contrôleurs programmables Circuits électroniques
d'alimentation Thermodynamique Rédaction technique
Réfrigération
Boîtes de vitesses
Dessin technique
Plans
Systèmes de commande
-Le personnel proposé doit avoir les études et l'expérience
suivantes :
Alimentation électrique
Essentiel Diplôme de technicien en électricité ou Baccalauréat
en génie électrique ou informatique
Essentiel Expérience en enseignement - 2 ans dans un
établissement postsecondaire
Électronique
Essentiel Diplôme de technicien en électronique ou Baccalauréat
en génie électrique ou informatique
Essentiel Expérience en enseignement - 2 ans dans un
établissement postsecondaire
Mécanique
Essentiel Diplôme de technologue mécanicien ou Baccalauréat en
génie mécanique
Essentiel Expérience en enseignement - 2 ans dans un
établissement postsecondaire
Science appliquée
Essentiel BSC
Essentiel Expérience en enseignement - 2 ans dans un
établissement postsecondaire
IT
Essentiel Diplôme de technicien en TI ou Baccalauréat en
informatique ou Baccalauréat en génie électrique ou
informatique
Essentiel Expérience en enseignement - 2 ans dans un
établissement postsecondaire
JUSTIFICATION DU FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
La Formation technique continue de l'Université Dalhousie est le
seul fournisseur connu pouvant offrir ces services dans la
province de la Nouvelle Écosse.
ACCORDS COMMERCIAUX
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat, paragraphe 6d) - " une seule personne
est en mesure d'exécuter le marché ").
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée.
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506.12b) :
Lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Alinéa 1016,2 b) l'Accord de libre-échange nord-américain
(ALENA), puisqu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons
liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
WTO- Article XV (15), Paragraphe 1 (b), les produits ou services
ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et
qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant.
DURéE DU MARCHé PROPOSé
Le contrat proposé aura une durée de 3 ans, allant du 1er mars
2014 au 30 avril 2017, avec deux périodes optionnelles
additionnelles de douze mois.
COÛT ESTIMATIF POUR PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimative du marché s'élève à 6,417,000.00 $ (pour 3
ans) la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente
harmonisée est en sus, s'il y a lieu pour la période du 1er mai
2014 au 30 avril 2017, avec 2 périodes de renouvellement
facultatives de 12 mois.
FOURNISSEUR PRÉSÉLECTIONNÉ
Université Dalhousie
Formation technique continue
5269, rue Morris
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1B6
Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a
l'intention de négocier un contrat avec l'entreprise
susmentionnée en exclusivité. Pour plus de renseignements
concernant ce projet, adressez vous à l'agent de négociation des
contrats susnommé.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis pendant au moins quinze (15)
jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de
leur intention d'adjuger un marché pour un bien, un service ou
des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet, avant la date de
clôture, un énoncé de capacités répondant aux exigences
précisées dans le PAC, l'autorité contractante peut dès lors
procéder à l'attribution du marché. Toutefois, s'il s'avère
qu'un énoncé de capacités remplit les exigences énoncées dans le
PAC, l'autorité contractante lancera alors un processus d'appel
d'offres en bonne et due forme.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paraître à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
AGENT DE NÉGOCIATION DES CONTRATS
Tanya Allen
t••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
