Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Spartan Controls Ltd.
8403 - 51st. Ave.
Edmonton Alberta
Canada
T6E5L9
Nature des besoins :
23295-200880/A: Instrument de mesure de laboratoire
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Ressources naturelles Canada (RNCan) à CanmetÉNERGIE à Devon, en Alberta, a une exigence pour l'achat de deux (2) transmetteurs de pression différentielle pour 0-20 en wc; un (1) transmetteur de pression différentielle pour 0-24 en wc ; un (1) transmetteur de pression différentielle pour 0-30 en wc; et un (1) transmetteur de pression différentielle pour 0-127 en wc afin de fournir une mesure de pression différentielle pour les endroits dangereux, la haute température, la haute pression, les applications corrosives.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son équipement respecte les exigences suivantes :
3.1 Transmetteur de pression pour 0-20 en wc
O1 = Doit être livré avec une interface opérateur locale (LCD), avec des boutons de configuration intégrés pour une mise en service sans outils.
O2 = Taille de la connexion au processus : 3/8 po TNP
O3 = Limite supérieure de la plage de pression : 250 en wc
O4 = Matériau mouillé par le procédé : 316L Acier inoxydable
O5 = Pression nominale de la bride : Pression de travail maximale admissible de 5000 psi
O6 = Température nominale minimale de la bride : 100C
O7 = Matériau du diaphragme : Alliage Hastelloy C
O8 = Joint torique : PTFE chargé de verre
O9 = Sortie de l'émetteur : variable mise à l'échelle 4-20 mA avec signal numérique sur le protocole HART
O10 = Option de raccordement de rinçage : 2 points de rinçage (1/4 po NPT)
O11 = Liquide pour capteur : silicone
O12 = Sites dangereux SIL 2/3 certifié selon la norme IEC 61508, CSA sécurité intrinsèque, antidéflagrant, antipoussière/inflammable
O13 = Précision de référence de 0,065 % de l'étendue de mesure, variabilité de 100:1
O14 = Plate-forme de mesure de la pression coplanaire différentielle, jauge et absolue
O15 = Environnement chaud, visqueux et corrosif
O16 = Numéro d'enregistrement canadien requis
3.2 Transmetteur de pression pour 0-24 en wc
O1 = Doit être livré avec une interface opérateur locale (LCD), avec des boutons de configuration intégrés pour une mise en service sans outils.
O2 = Taille de la connexion au processus : 3/8 po TNP
O3 = Limite supérieure de la plage de pression : 250 en wc
O4 = Matériau mouillé par le procédé : 316L Acier inoxydable
O5 = Pression nominale de la bride : Pression de travail maximale admissible de 5000 psi
O6 = Température nominale minimale de la bride : 100C
O7 = Matériau du diaphragme : Alliage Hastelloy C
O8 = Joint torique : PTFE chargé de verre
O9 = Sortie de l'émetteur : variable mise à l'échelle 4-20 mA avec signal numérique sur le protocole HART
O10 = Option de raccordement de rinçage : 2 points de rinçage (1/4 po NPT)
O11 = Liquide pour capteur : silicone
O12 = Sites dangereux SIL 2/3 certifié selon la norme IEC 61508, CSA sécurité intrinsèque, antidéflagrant, antipoussière/inflammable
O13 = Précision de référence de 0,065 % de l'étendue de mesure, variabilité de 100:1
O14 = Plate-forme de mesure de la pression coplanaire différentielle, jauge et absolue
O15 = Environnement chaud, visqueux et corrosif
O16 = Numéro d'enregistrement canadien requis
3.3 Transmetteur de pression pour 0-30 en wc
O1 = Doit être livré avec une interface opérateur locale (LCD), avec des boutons de configuration intégrés pour une mise en service sans outils.
O2 = Taille de la connexion au processus : 3/8 po TNP
O3 = Limite supérieure de la plage de pression : 250 en wc
O4 = Matériau mouillé par le procédé : 316L Acier inoxydable
O5 = Pression nominale de la bride : Pression de travail maximale admissible de 5000 psi
O6 = Température nominale minimale de la bride : 100C
O7 = Matériau du diaphragme : Alliage Hastelloy C
O8 = Joint torique : PTFE chargé de verre
O9 = Sortie de l'émetteur : variable mise à l'échelle 4-20 mA avec signal numérique sur le protocole HART
O10 = Option de raccordement de rinçage : 2 points de rinçage (1/4 po NPT)
O11 = Liquide pour capteur : silicone
O12 = Sites dangereux SIL 2/3 certifié selon la norme IEC 61508, CSA sécurité intrinsèque, antidéflagrant, antipoussière/inflammable
O13 = Précision de référence de 0,065 % de l'étendue de mesure, variabilité de 100:1
O14 = Plate-forme de mesure de la pression coplanaire différentielle, jauge et absolue
O15 = Environnement chaud, visqueux et corrosif
O16 = Numéro d'enregistrement canadien requis
3.4 Transmetteur de pression pour 0-127 en wc
M1 = Doit être livré avec une interface opérateur locale (LCD), avec des boutons de configuration intégrés pour une mise en service sans outils.
M2 = Taille de la connexion au processus : 3/8 po TNP
M3 = Limite supérieure de la plage de pression : 250 en wc
M4 = Matériau mouillé par le procédé : 316L Acier inoxydable
M5 = Pression nominale de la bride : Pression de travail maximale admissible de 5000 psi
M6 = Température nominale minimale de la bride : 100C
M7 = Matériau du diaphragme : Alliage Hastelloy C
M8 = Joint torique : PTFE chargé de verre
M9 = Sortie de l'émetteur : variable mise à l'échelle 4-20 mA avec signal numérique sur le protocole HART
M10 = Option de raccordement de rinçage : 2 points de rinçage (1/4 po NPT)
M11 = Liquide pour capteur : silicone
M12 = Sites dangereux SIL 2/3 certifié selon la norme IEC 61508, CSA sécurité intrinsèque, antidéflagrant, antipoussière/inflammable
M13 = Précision de référence de 0,065 % de l'étendue de mesure, variabilité de 100:1
M14 = Plate-forme de mesure de la pression coplanaire différentielle, jauge et absolue
M15 = Environnement chaud, visqueux et corrosif
M16 = Numéro d'enregistrement canadien requis
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Le présent marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur sélectionné à l'avance est le seul qui, à notre connaissance, offre un produit répondant aux exigences essentielles minimales énumérées au point 3.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché : paragraphe 6d), « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu des articles suivants :
a. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2 (b) Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
b. ALEC, article 513 : Appel d'offres limité
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
8. Date de livraison
Tous les produits livrables doivent être fournis au plus tard le 31 mars 2020.
9. Coût estimatif du marché proposé
La valeur du marché est estimée à environ 35 075,25 $ (incluant la TPS)
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Spartan Controls Ltd.
8403, 51e Avenue
Edmonton (Alberta) T6E 5L9
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les biens décrits dans le PAC peuvent soumettre un énoncé de capacités, par écrit, à la personne-ressource désignée dans le présent avis d'ici la date de clôture de l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
12. Date limite pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure limites pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : le 27 février 2020 à 14 hHAR.
13. Demandes de renseignements et soumission d'énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Kae Espedido
Spécialiste en approvisionnement par intérim
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Place du Canada
9700, avenue Jasper, Bureau 1000
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Courriel: k••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone: 780 231-4719
Télécopieur: 780 497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
