Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Vista Clara Inc.
12201 Cyrus Way, Suite 104
Washington Washington
United States
98275
Nature des besoins :
Instrument de Resonance Magnetique Nucleaire A Trous Minces
23240-220830/A
Bellerdine(pv961), Chad
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
TITRE : Instrument de Resonance Magnetique Nucleaire A Trous Minces
La Commission géologique du Canada (CGC) collecte des diagraphies à l'intérieur de trous de forage ouverts de substrat rocheux et de sédiments recouverts de plastique de diamètre étroit (64 mm à 96 mm) pour soutenir la recherche sur le développement durable des ressources en eaux souterraines à travers le pays. Pour améliorer ces investigations, la CGC doit acquérir un outil de diagraphie par résonance magnétique nucléaire (RMN) à trous minces adapté à la gamme de trous de forage et de contextes géologiques dans lesquels la CGC opère. Pour répondre à ces besoins, les spécifications techniques suivantes sont requises pour l'instrument RMN :
-trois fréquences de fonctionnement, permettant l'investigation en un seul passage du forage à trois diamètres autour de l'outil jusqu'à un diamètre extérieur non inférieur à 300 mm,
-un temps d'écho de 0,45 milliseconde pour une des trois fréquences,
-une bande de fréquences de fonctionnement inférieure à 500 kHz, de sorte que les interférences de la bande de diffusion radio AM (535 - 1605 kHz) ne constituent pas un obstacle à la collecte de données en milieu urbain à travers le pays,
-une résolution verticale minimale de 25 cm,
-un diamètre de sonde de fond de 61 mm (ou moins),
-utilisable sur un câble à 4 conducteurs jusqu'à 300 m de profondeur,
-un système avec électronique de surface portable et autonome, et
-logiciel d'enregistrement permettant la configuration par l'utilisateur des paramètres de collecte de données, y compris les longueurs de double balayage, les temps de relaxation et le nombre de mesures répétées.
Étant donné que la CGC est une organisation axée sur la recherche, il doit également exister un dossier solide et éprouvé de publications évaluées par des pairs dans des revues scientifiques reconnues démontrant que la conception et les performances de l'instrument dans les environnements de forage des sédiments et du substratum rocheux sont acceptées par la communauté scientifique.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé de capacités
a) qu'il répond à toutes les exigences techniques et,
b) exigences en matière de documentation
énoncées à la section 2 ci-dessus. Le point b doit être appuyé par une bibliographie qui démontre les performances techniques de l'instrument. Il doit également inclure des références à la performance dans les trous de forage de sédiments non consolidés de profondeur faible à intermédiaire et les trous de roche-mère ouverts peu profonds à profonds.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants:
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur mentionné à l'article 10 ci-dessous est le seul fournisseur connu qui répond aux critères obligatoires énoncés à l'article 3 ci-dessus.
Si le Canada reçoit un énoncé des capacités d'un fournisseur qui contient suffisamment d'informations pour indiquer qu'il répond aux exigences énoncées dans le présent PAC, un processus concurrentiel sera déclenché avec une méthodologie d'évaluation technique et financière des soumissions proposées par les soumissionnaires potentiels.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché »
Le fournisseur identifié, Vista Clara Inc., est le seul en mesure de répondre à tous les critères identifiés à la section 3 ci-dessus
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article 513.1(b) (iii);
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - article(s) XIII, 1 (b) (iii);
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - article 19.12 (b) (iii);
o Accord de libre-échange canadien (ALEC) ? article 513.1(b) (iii)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) ? article Kbis-09, para 1 (b)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie ? article 1409 para 1 (b) (iii)
o Accord de libre-échange Canada-Honduras ? article 17.11 para 2 (b) (iii)
o Accord de libre-échange Canada-Corée ? référence à l'OMC-AMP, article XIII, para 1 (b) (iii)
o Accord de libre-échange Canada-Panama ? article 16.10 para 1 (b) (iii)
8. Date de Livraison
L'Instrument doit être livré au plus tard le 31 mars 2022.
9. Estimation des coûts du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, incluant les options, est de 255 000 000 $ (TPS/TVH incluse).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Vista Clara Inc.
12201 Cyrus Way
Mukilteo Washington 98275
USA
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 21 décembre 2021 à 14 h (EST).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les déclarations de capacités doivent être adressées à :
Name: Chad Bellerdine
Titre: Supply Specialist
Public Works and Government Services Canada
Commercial Consumer Products Directorate
140 O'Connor Street, 7th floor
East Tower, L'Esplanade Laurier (LEL)
Ottawa, Ontario, K1A 0R5
Telephone: (613) 323-0178
E-mail address: c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
