instrument d’extraction accélérée au solvant

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEs avec Canada et Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd
Unit 4
Mississauga Ontario
Canada
L5N8G6
Nature des besoins :

instrument d'extraction accélérée au solvant

K3D57-180519
Ramnarine, Vashti
N° de téléphone (905) 615-2419
v••••••••@••••••••.••.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur préidentifié.

2. Définition du besoin
Le ministère de l'Environnement a besoin de faire livrer un (1) instrument d'extraction accélérée au solvant (EAS) avec une option pour l'achat de deux (2) appareils supplémentaires en 2019/2020. Le laboratoire d'Environnement Canada (EC) procède actuellement à l'extraction d'un grand arriéré d'échantillons. Si EC ne peut pas acheter ce même instrument d'extraction accélérée au solvant, le processus d'échantillonnage sera grandement affecté. Les échantillons traités au laboratoire d'EC proviennent de notre réseau d'échantillonnage atmosphérique passif à long terme. Il est essentiel d'utiliser le même EAS afin de s'assurer que les résultats obtenus seront comparables à ceux des échantillons traités par le passé. En effet, cela est nécessaire pour interpréter de manière précise les résultats d'EC et de rédiger des rapports sur l'analyse des tendances à long terme. L'instrument Thermo Fisher Scientific ASE 350 est en mesure de valider de nombreuses méthodes d'extraction d'échantillons atmosphériques. Notamment :

Extraction de filtres en fibres de verre utilisés dans l'échantillonnage de l'air pour déterminer la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de polybromodiphényléthers (PBDE), de pesticides organochlorés (POC), de biphényles polychlorés (BPC), de composés ignifuges de type organophosphate (CIO), de composés perfluoroalkylés et de composés alkyls perfluorés, de nouveaux ignifugeants et d'autres composés émergents.

Extraction de mousse polyuréthane (PUF) utilisés dans l'échantillonnage de l'air pour déterminer la présence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de polybromodiphényléthers (PBDE), de pesticides organochlorés (POC), de biphényles polychlorés (BPC), de composés ignifuges de type organophosphate (CIO), de composés perfluoroalkylés et de composés alkyls perfluorés, de nouveaux ignifugeants et d'autres composés émergents.

Nettoyage de la PUF avant de l'utiliser comme échantillonneur. Extraction des échantillons atmosphériques à des températures et des pressions élevées afin d'augmenter la cinétique du processus d'extraction.

3. Pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales), les critères suivants doivent être respectés :
1.1 L'extracteur doit pouvoir fonctionner sur une table de laboratoire sans l'aide d'une hotte et ne doit pas mesurer plus de 80 cm de profondeur x 200 cm de longueur x 100 cm de hauteur;
1.2 L'extracteur doit empêcher les vapeurs de solvants de s'échapper dans l'atmosphère. L'extracteur doit être doté d'un capteur de vapeurs intégré qui permet de le mettre hors tension si des niveaux seuils de vapeurs supérieurs à 100 sont détectés;
1.3 L'extracteur doit posséder un panneau de commandes avant avec éditeur de méthode et de calendrier et un stockeur de méthode et de calendrier;
1.4 L'extracteur doit être doté d'un dispositif intégré de régulation de solvant qui permet l'utilisation simultanée de trois (3) solvants;
1.5 L'extracteur doit permettre d'utiliser, pour l'extraction, des solvants organiques de même que des liquides polaires comme l'eau ou des liquides non polaires. L'extracteur doit fonctionner dans une température ambiante de 200 °C et une pression de rampe variant entre 0 et 1500 lb/po2, et maintenir la pression à 1500 lb/po2 une fois l'équilibre thermique atteint;
1.6 L'extracteur doit être en mesure d'effectuer des extractions en mode économiseur de solvants afin d'économiser jusqu'à 30 % des solvants;
1.7 L'extracteur doit être en mesure d'effectuer des extractions en mode statique pour maintenir l'équilibre d'extraction;
1.8 L'extracteur doit utiliser une combinaison de solvants selon une température et une pression préréglées afin d'effectuer des extractions rapides et efficaces;
1.9 L'extracteur doit être en mesure d'extraire et de recueillir des composés volatiles et non-volatiles pour l'analyse;
1.10 L'extracteur doit avoir une capacité de régulation de la température du four, pour des valeurs pouvant atteindre 200 °C, et de régulation de la pression de la cellule, pour des valeurs pouvant atteindre 1500 lb/po2. De plus, l'instrument doit être muni de dispositifs de régulation permettant d'empêcher le fonctionnement à des températures et pressions trop élevées. Ces commandes comprennent les capteurs de vapeurs inflammables, les détecteurs de plomb liquide, les détecteurs de débordement des fioles, les dispositifs de prévention de la surpression (électroniques et mécaniques) et le dispositif de contrôle pneumatique de la pression de la source. Si les capteurs détectent que la température du four se situe au-dessus de la température préréglée, l'instrument doit cesser l'extraction et doit faire descendre la pression sous 10 lb/po2;
1.11 La pompe à solvant doit pomper au moins 70 millilitres (ml) par minute;
1.12 L'extracteur doit être doté d'un capteur de pression automatique et d'un détenteur de pression pouvant fonctionner efficacement lors de l'étape de chauffage de la cellule d'extraction;
1.13 L'extracteur doit pouvoir fonctionner sans supervision et s'éteindre automatiquement une fois la séquence d'extraction terminée;
1.14 L'extracteur doit posséder un carrousel pouvant accueillir au moins 24 fioles et comprendre au moins deux fonctions de rinçage pour le fonctionnement sans surveillance;
1.15 L'extracteur doit posséder une capacité de rinçage automatique, entre l'analyse de chaque échantillon, comme paramètre déterminé par l'utilisateur;
1.16 L'extracteur doit permettre d'utiliser des cellules d'extraction de 1, 5, 10, 22, 34, 66 et 100 ml intercalées sur le carrousel d'échantillons;
1.17 Les cellules utilisées doivent être du type de celles pouvant être bouchées à la main, sans avoir à utiliser des clés ou des mécanismes de serrage mécaniques;
1.18 L'extracteur doit accommoder des fioles de prélèvement de 60 ou 250 ml;
1.19 Les fioles de prélèvement doivent être retenues derrière un écran de sécurité;
1.20 L'extracteur doit posséder des capteurs de fluide intégrés permettant de détecter l'injection de fluide dans le flacon de prélèvement et de mesurer le niveau de fluide lors de l'étape de prélèvement de l'extrait;
1.21 L'extracteur doit avoir une fonction de mise hors tension automatique en cas de défaillance du capteur;
1.22 L'extracteur doit pouvoir effectuer des extractions séquentielles multiples par cellules individuelles. Les extraits peuvent ensuite être prélevés dans les mêmes fioles ou des fioles distinctes;
1.23 L'extracteur doit permettre le filtrage automatique des extraits avant le prélèvement dans la fiole;
1.24 L'extracteur doit avoir une capacité d'enregistrement de renseignements sur les erreurs du système et de récupération des renseignements à la fin d'une ou de plusieurs séries d'analyses par extraction;
1.25 L'extracteur doit avoir la capacité de surveiller la température et la pression de chaque échantillon. La surveillance de l'échantillonnage doit décrire comment l'échantillon est extrait selon la méthode choisie par l'utilisateur;
1.26 L'extracteur doit pouvoir extraire des échantillons acidifiés ou alcalins à l'aide d'un cheminement dont le pH est durci et de cellules d'extraction résistantes au pH. Les éléments suivants doivent être résistants aux matrices acides ou alcalines : pointe de la cellule supérieure des lignes de transfert des cellules, toutes les soupapes et les pointeaux ou tubes qui sont en aval des cellules d'extraction;
1.27 Les exigences en matière d'alimentation doivent être de 100-120 V c.a., 50/60 Hz.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC);
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC);
Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).

5. Justification du fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur identifié est :
Thermo Fischer Scientific Inc., Mississauga, ON, le seul fournisseur connu qui peut livrer un système qui respecte toutes les exigences minimales essentielles du ASE 350.
Il n'y a pas d'autre fournisseur qui respecte les exigences décrites dans l'énoncé des capacités.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés est invoquée pour l'achat en vertu du paragraphe 6 (d) - « Le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».

7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoqués en vertu des accords suivants :
Accord de libre-échange canadien (ALEC), article 513 (b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016, 2 (b) : « S'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »

Alinéa XV(1)b) de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) : lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raison¬nablement satisfaisant.

Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) - Article 19.12 Appel d'offres limité : les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes.

8. Date de livraison
Les biens doivent être livrés le 31 mars 2018.

Options :
(1) l'instrument doit être livré au plus tard le 31 mars 2019.

(1) l'instrument doit être livré au plus tard le 31 mars 2020.

9. La valeur estimative du contrat est de 280,000 $ (TPS/TVH en sus).

10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
THERMO FISHER SCIENTIFIC (MISSISSAUGA) INC.
2845 Argentia Rd Unit 4 Mississauga, Ontario L5N 8G6 Canada

11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.

12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes :

le 8 février 2018 à 14 h (HNE).

13. Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Ms. Vashti Ramnarine
Acquisitions | Ontario Region
Public Services and Procurement Canada - Ontario Region / Government of Canada
33 City Centre Drive, Suite 480C, ON. L5B 2N5
v••••••••@••••••••.••.ca / Tel: 905-615-2419 / Cell: 289-772-7284

Vashti Ramnarine
Approvisionnements | Région de l'Ontario
Services publics et Approvisionnement Canada - Région de l'Ontario / Gouvernement du Canada
33 promendate City Centre, pièce 480C Mississauga, L5B 2N5
v••••••••@••••••••.••.ca / Tél.: 905-615-2419 / Tél. cell: 289-772-7284

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.