Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
DASCO Equipment Inc
PO Box 370
240 Fitzroy Street
Charlottetown Prince Edward Island
Canada
C1A7K7
Nature des besoins :
Instrumentation océanographique scientifique
EZ187-222273/A
Eric Zwarich
Téléphone : 250-661-2347
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Approvisionnements maritimes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d’approvisionnement au public en anglais.
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le gouvernement du Canada souhaite établir une offre à commandes pour la fourniture et la livraison d’instruments océanographiques, de pièces d’équipement et d’accessoires pour le profileur de courant à effet Doppler (ADCP) Teledyne RD Instruments afin de maintenir la capacité opérationnelle et de soutenir l’inventaire existant des unités ADCP Teledyne RD Instruments.
Le Canada a l’intention d’établir cette offre à commandes pour cet équipement scientifique avec Dasco Equipment Inc., étant entendu qu’il est le distributeur canadien exclusif de l’équipement Teledyne Marine.
La durée de l?offre à commandes est de cinq ans.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a. Le fournisseur est un fournisseur de pièces et de services certifiés Teledyne Marine pour le Canada. Le fournisseur doit fournir une lettre ou un certificat du fabricant, Teleydne Marine, indiquant que le fournisseur est un fournisseur autorisé de pièces et de services pour le Canada.
b. Le fournisseur a un accès direct aux processus de garantie de l’équipement Teledyne comme il est indiqué dans la lettre ou le certificat.
c. Le fournisseur a accès à tous les avis techniques de fabrication pour l’équipement Teledyne RDI ADCP, tel qu’il est pris en charge par Teledyne Marine.
d. Le fournisseur a accès aux garanties et aux services de garantie et de maintenance de Teledyne tels qu’ils sont pris en charge par Teledyne Marine.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s) :
o Accord de libre-échange canadien (ALEC)
o Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé
o Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
o Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
o Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
o Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
o Accord de libre-échange Canada-Colombie
o Accord de libre-échange Canada-Honduras
o Accord de libre-échange Canada-Corée
o Accord de libre-échange Canada-Panama
o Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
o Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
DASCO Equipment Inc. est le représentant exclusif du fabricant des produits Teledyne Marine au Canada.
6. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État
Article 513.1(b)(ii) de l’Accord de libre échange canadien
Article XV.1 (b) de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Article 19.12 de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
7. Période du contrat proposé ou date de livraison
L’offre à commandes sera pour une période de 5 ans se terminant le 31 mars 2027.
8. Coût estimatif du contrat proposé
L’utilisation estimée de l’offre à commandes est de 7 000 000,00 $ (taxes applicables incluses) pour toute la période de 5 ans.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
DASCO Equipment Inc.
240 rue Fitzroy, Charlottetown
Île-du-Prince-Édouard, C1A 1S7, Canada
1-902-566-9285
NEA : 120878822PG0001
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date de clôture pour l’acceptation de l’énoncé de capacités est le 8 avril 2022.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Eric Zwarich
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Approvisionnements maritimes
Téléphone : 250-661-2347
Courriel : E••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
