Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hoskin Scientific Limited
4210 MORRIS DRIVE
BURLINGTON Ontario
Canada
L7L5L6
Nature des besoins :
F2905-170033/A
Leslie, Sandra
N° de téléphone - (905) 615-2069
1.Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2.Définition des besoins
Pêches et Océans Canada (MPO), Ontario, a besoin que lui soit livré un (1) profileur de courant à effet Doppler ou un système de mesure du débit et des pièces connexes. Le profileur de courant à effet Doppler ou le système de mesure du débit doit fournir un affichage en temps réel des profils existants, de la profondeur de l'eau et des mesures du débit calculées.
3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes :
Exigences opérationnelles obligatoires
a)Le profileur de courant à effet Doppler ou le système de mesure du débit doit fournir un affichage en temps réel des profils existants, de la profondeur de l'eau et des mesures du débit calculées.
b)L'instrument doit pouvoir mesurer les profondeurs allant de 0,20 à 80 m, avoir une précision de 1 % et une résolution de 0,001 m (ou mieux).
c)L'instrument doit pouvoir mesurer la vitesse, avoir une précision de 0,25 % et une résolution de 0,001 m/s (ou mieux).
d)L'instrument doit posséder un angle d'inclinaison minimal de 25 degrés.
e)Un logiciel de traitement de la vitesse et de la profondeur doit être fourni. Les calculs du débit doivent être effectués à l'interne.
4.Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
- Accord de libre-échange canadien (ALEC) OU l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
À notre connaissance, Hoskin Scientific Limited est le seul revendeur répondant à toutes les spécifications requises à la section 3.
Les modèles d'arpenteurs rivière RiverSurveyor de SonTek sont actuellement utilisés par le MPO, et Hoskin Scientific Limited est le seul revendeur de ces produits au Canada.
Le MPO possède actuellement de nombreux arpenteurs rivière RiverSurveyor M9 de SonTek fournis par Hoskin Scientific Limited. Ces derniers ont été utilisés avec succès afin d'effectuer des relevés des habitats pour les espèces en péril. L'achat d'arpenteurs rivière RiverSurveyor M9 supplémentaires nous assurera que la comparaison des ensembles de données passées et futures des eaux peu profondes des relevés antérieurs est possible.
6.Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L’xception suivante est invoquée pour cet achat en vertu de lalinéa 6d) du Règlement sur les marchés de lÉtat « une seule personne est en mesure dexécuter le marché ».
7.Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
TAFC article : 513 1 (c) - le fournisseur initial doit faire des livraisons additionnelles de produits ou de services non compris dans le marché initial, dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services, à la fois :
i.est impossible pour des raisons économiques ou techniques, telles que la nécessité de l’interchangeabilité ou de l’interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants ou achetés dans le cadre du marché initial;
ii.causerait des inconvénients importants à l’entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts.
Accord de libre-échange nord-américain 1016.2 d) : lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;
8.Période du contrat proposé ou date de livraison
L’équipement doit être livré au plus tard le 30 Novembre 2017.
9.Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 68,082.00 $ (TVH en sus).
10.Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : Hoskin Scientific Limited
Adresse : 4210 Morris Dr.
Burlington, Ontario, L7L 5L6
11.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 9 novembre 2017 à 14:00 h (HNE).
13.Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Nom: Sandra Leslie
Titre: Spécialiste de l'approvisionnement
Services publics et Approvisionnement Canada
33 promendate City Centre, piece 480C
Mississauga, L5B 2N5
Téléphone: 905-615-2069
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
