1. Résumé des exigences
Le projet de recherche a pour objectif la production d’un rapport exhaustif sur l’application de l’ACS en prévention du crime
2. Livrables
L’entrepreneur doit fournir les éléments ci-après.
Plan de travail révisé et aperçu provisoire de la revue de la littérature
Rapport provisoire et sommaire de recherche provisoire
Rapport final, sommaire de recherche final
Rapports d’étape de façon continue
3. Période de travail
La période du contrat sera de la date d’adjudication du marché jusqu’au le 31 aout, 2019
4. SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Méthode de sélection – Note combinée la plus élevée pour le mérite technique 70 % et le prix 30 %. Parte quatre de le DP.
5 Autorité contractante
Denise Desserud
Section des contrats et de l’approvisionnement
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest, Salle du courrier, 1er étage
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Tél. : 613-990-2614
Télécopieur : 613-954-1871
Courriel : d••••••••@••••••.ca
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
Renseignements – période d’invitation
Toutes les demandes de renseignements concernant cet approvisionnement doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante le plus tôt possible durant la période d’invitation à soumissionner.
L’autorité contractante doit recevoir toutes les demandes de renseignements au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date limite de remise des soumissions inscrite sur la page couverture de la présente Demande de Proposition afin qu'il soit possible d'y répondre en temps opportun. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu'on ne puisse y répondre avant la date de clôture des soumissions. Afin que tous les soumissionnaires reçoivent la même information et que celle-ci soit de qualité égale, l'autorité contractante fournira simultanément à toutes les entreprises invitées à soumissionner tous les renseignements relatifs aux demandes de renseignements importantes reçues ainsi que les réponses à ces demandes, sans toutefois mentionner le nom de l'auteur. Il incombe au soumissionnaire d’obtenir des éclaircissements, au besoin, sur toutes les exigences se rapportant au présent processus d’appel d’offres avant de présenter une soumission.
Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
6. Propriété Intellectuelle
Sécurité publique Canada détient tous les droits de propriété intellectuelle.
7. Sécurité
Il n'y a aucune exigence de sécurité.
