INTRODUCTION
Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour objet de signaler l’intention du gouvernement d’attribuer une offre à commandes pour ces services à l’entreprise Dr. Stephen Raverty Consulting Ltd., située au 1004, avenue West 33rd, Vancouver (Colombie-Britannique) V6M 1A2. Toutefois, avant d’attribuer une offre à commandes, le gouvernement permet à d’autres fournisseurs de démontrer qu’ils sont en mesure de satisfaire aux exigences établies dans le présent préavis. Pour ce faire, les fournisseurs doivent présenter un énoncé de capacités au cours de la période d’affichage du PAC.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage du PAC et prouvent ainsi qu’ils satisfont aux exigences établies dans ce dernier, le gouvernement enclenchera un processus d’appel d’offres complet en ayant recours au Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou encore à la méthode traditionnelle avant d’octroyer l’offre à commandes en question.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, une offre à commandes sera attribuée au fournisseur présélectionné.
CONTEXTE
Ce projet a pour but d’appuyer l’entreprise Dr. Stephen Raverty Consulting Ltd. dans le cadre du programme d’intervention auprès des animaux marins morts dans la région du Pacifique de Pêches et Océans Canada (MPO).
Il vise à assurer la nécropsie ou l’examen sécuritaire de baleines ou de petits cétacés, ou encore d’autres animaux marins, lorsqu’il est jugé sécuritaire de le faire, fournissant ainsi des renseignements scientifiques sur les espèces marines, en mettant l’accent sur les espèces actuellement inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), et éclairant les mesures d’atténuation pour la protection des espèces marines. Ce projet est également l’occasion de recueillir des données en toute sécurité, ce qui pourrait contribuer aux études scientifiques visant à améliorer notre compréhension de ces espèces.
EXIGENCES – TÂCHES ET ACTIVITÉS
L’entrepreneur est tenu de réaliser le projet selon l’énoncé des travaux SEULEMENT dans des situations et conditions considérées comme sécuritaires pour le type de service prévu. Il ne doit en aucun cas tenter d’intervenir auprès d’un animal marin si les conditions environnementales ou météorologiques ou les circonstances logistiques ne sont pas raisonnables ou sécuritaires compte tenu des circonstances du désempêtrement ou de la remise à l’eau proposée. L’entrepreneur doit surveiller les conditions environnementales et météorologiques pour déceler les changements qui rendent l’intervention dangereuse. L’entrepreneur doit se conformer au permis délivré en vertu de la LEP et à tous les autres protocoles et autorisations qui peuvent être fournis par le MPO.
