Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Marchés subséquents
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Intervention environnementale - Exigence relative à l'arrangement en matière ’approvisionnement des
F6813-160041/A
rice, art j.
N° de téléphone - (709) 772-4392 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
Article 1, Commercial Diving Supply Arrangement
L’objectif de la présente demande pour un arrangement en matière d’approvisionnement est d’établir une liste de fournisseurs présélectionnés de services de plongée de la région de l'Atlantique que Pêches et Océans Canada, Intervention environnementale et la Garde côtière canadienne peuvent utiliser pour demander des soumissions et conclure des contrats individuels conformément aux modalités et conditions prévues par l'accord d'arrangement en matière d'approvisionnement pour la réduction de la pollution.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
