Article 3+4, NIBS : 5330, NNO : 99-730-8965, Joint
No de pièce .: 400-034-4490-02 EEPO: U1068
No de pièce: 400-034-4490-41 EEPO: U1068
No de pièce .: BO207 EEPO: K0207
Quantité : 50, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt
Quantité : 75, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax
Article 5+6 NIBS : 4921, NNO : 99-663-6240,
MODULE,ALIMENTATION ENERGETIQUE
No de pièce 100405-4178-ASY EEPO: L0340
No de pièce 615873 EEPO: K0851
Quantité : 2, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Esquimalt.
Quantité : 2, Unité de distribution : CH, à livrer à BFC Halifax
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlées du Canada, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
