La présente invitation à se qualifier (ISQ) constitue la première étape d'un processus d'approvisionnement de Services partagés Canada (SPC) pour les services de câblage gérés par le gouvernement. Les fournisseurs sont invités à se pré-qualifier conformément aux modalités du présent ISQ afin de devenir des « Candidats qualifiés » pour toute phase ultérieure du processus d'approvisionnement. Seuls les soumissionnaires qualifiés seront autorisés à répondre à toute demande de soumissions subséquente lancée dans le cadre du processus d'approvisionnement.
Ce ISQ n'est ni une demande de proposition ni un appel d'offres ou une demande de soumissions et vise uniquement à présélectionner les répondants.
EXCEPTION RELATIVE À LA SÉCURITÉ NATIONALE
Le Canada a invoqué l'exception relative à la sécurité nationale à toutes fins relatives à cette exigence et, par conséquent, aucune des disciplines des accords commerciaux ne s'appliquent à ce processus d’acquisitions.
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Il y a une exigence relative à la sécurité.
LES ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG) :
Cet approvisionnement tiendra compte des obligations contractuelles qui existent dans les ententes sur les revendications territoriales globales partout au Canada.
