Invitation à se qualifier n° 1000309104
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d’offres du gouvernement (avis d’appels d’offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d’offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d’offres soient annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d’informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d’offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d’offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Avis de projet de marché (APM)
Invitation à se qualifier n° 1000309104
TITRE Examen technique pour le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
LISTE DE FOURNISSEURS QUALIFIÉS (LFQ)
L’Agence du revenu du Canada (ARC) présente cette invitation à se qualifier (IQ) afin d’offrir aux consultants une occasion de se qualifier pour la LFQ. Les consultants de cette liste ont le rôle de fournir des services de consultation en recherche et technologie dans divers domaines scientifiques et techniques. L’invitation à se qualifier sera affichée dans MERX de manière continue et les propositions seront reçues et évaluées à des fins d'intégration avant la clôture de la LFQ, le 27 juillet 2017. La LFQ elle même demeurera en vigueur du 28 janvier 2013 au 27 janvier 2018.
La LFQ doit aussi être utilisée en appui au programme de la RS&DE de l’ARC, « au fur et à mesure des besoins » et elle doit être autorisée au moyen de contrats distincts.
Le soumissionnaire doit démontrer que chaque ressource proposée a accumulé le nombre minimal d’heures requises d’expérience pratique appréciable du domaine scientifique ou technique dans lequel il la propose, au cours des 10 dernières années.
Le nombre minimal d’heures d’expérience requises est défini comme suit :
a) Un domaine scientifique ou technique d’expérience : un minimum de 7 500 heures.
b) Plus d’un domaine scientifique ou technique d'expertise : un minimum de 5 000 heures d’expérience par domaine, avec un total minimal de 10 000 heures. Si les heures indiquées dans un domaine unique sont inférieures à 5 000 heures, ces heures ne seront pas considérées pour déterminer l’expérience totale.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs domaines scientifiques ou techniques; toutefois, les soumissionnaires doivent respecter tous les critères techniques des domaines scientifiques ou techniques liés à leur soumission. La sélection des consultants sera effectuée en fonction de la réussite ou de l’échec aux exigences obligatoires.
La LFQ n’est pas un contrat en tant que tel, mais elle permet plutôt d’établir un cadre pour passer un contrat, et elle comprend un ensemble minimal de modalités qui s’appliquera à chaque contrat.
Le soumissionnaire accepte de fournir à l’ARC, conformément aux modalités établies dans l’invitation à se qualifier, ces services et produits livrables qui peuvent être déterminés dans des contrats distincts passés de temps en temps entre l’ARC et les consultants en vertu des dispositions de cette entente à des taux équivalents ou inférieurs à ceux établis dans la présente.
On convient de ce qui suit :
i) L’établissement d’une LFQ n’oblige l’ARC à autoriser ou à passer un contrat pour obtenir un service ou tous les services ou un produit ou tous les produits livrables offerts, ni à dépenser toute somme que ce soit.
ii) Un contrat attribué à l’aide de la LFQ concernera seulement les services ou les produits livrables ou les deux prévus au contrat, si ce contrat est passé conformément aux modalités établies dans le contrat type de l'invitation à se qualifier.
iii) La responsabilité de l’ARC dans le cadre de cette invitation à se qualifier doit être limitée à celle qui découle du contrat attribué.
iv) Les offres peuvent être acceptées en partie ou dans leur ensemble.
EMPLACEMENT
Le travail requis en vertu de tout contrat subséquent sera effectué à différents emplacements de l'ARC dans l'ensemble du Canada et au site du consultant. Les consultants peuvent indiquer des secteurs géographiques de travail lorsqu’ils soumettent leurs propositions.
LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMETTRE LEURS PROPOSITIONS À L’ADRESSE SUIVANTE :
Pour l’envoi par courrier :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d'Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa (Ontario)
K1A 1A2
Pour la livraison par messagerie ou dépôt :
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d'Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron
Salle D-95
Ottawa (Ontario)
Nº de téléphone : 613-941-1618
COMMUNICATIONS – PÉRIODE DE LA DEMANDE DE PROPOSITION
Afin d’assurer l’intégrité de ce processus, les demandes de renseignements et toutes les formes de communication concernant cette demande de soumission doivent être adressées SEULEMENT à la personne suivante :
AUTORITÉ DE LA LISTE DE FOURNISSEURS QUALIFIÉS
Agence du revenu du Canada
Direction générale des finances et de l’administration
Direction de l'administration
250, rue Albert, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L5
À l’attention de : Georgia Jno-Finn
N° de téléphone : 613954-6639
N° de télécopieur : 613-957-6655
Courriel : G••••••••@•••••••.••.ca
