INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS DIVERSES COLLECTIVITÉS (ONTARIO)
NUMÉRO DE DOSSIER: 532414
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toute partie intéressée à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
un bail d'une durée d'environ dix (10) ans, commençant le ou vers le 1e 1er janvier 2018, assorti de trois (3) options de prolongation du bail de un (1) an chacune;
environ 3 500 mètres carrés utilisables (m2u) de locaux d’entreposage contigus, 215 m2u de locaux à bureaux contigus et d’une enceinte extérieure de 3 000 m2u;
les locaux proposés doivent être disponibles environ dix-huit (18) semaines avant la date d'entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu'ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
les locaux d’entreposage et les locaux à bureaux contigus doivent être situés au rez-de-chaussée;
l’enceinte extérieure doit être adjacente aux locaux d’entreposage;
la hauteur libre des locaux d’entreposage doit être d’au moins 4,9 mètres;
les locaux d’entreposage doivent être desservis par deux (2) quais de chargement et une porte d’entrée située au niveau du sol;
la superficie de l’accès aux terrains, à l’enceinte extérieure, aux quais de chargement et à la porte d’entrée doit être suffisamment grande pour que le conducteur d’un camion et semi-remorque de 53 pieds puisse manœuvrer facilement;
les locaux à bureaux doivent être pleinement accessibles aux personnes handicapées;
les dimensions des locaux proposés doivent faciliter la conception et l'utilisation efficaces des locaux;
l’utilisation des immeubles et des terrains adjacents doit se prêter à l’utilisation prévue et satisfaire aux exigences des occupants en matière de communication.
les locaux proposés doivent se trouver à l’intérieur des limites géographiques suivantes (prière de consulter la carte fournie):
Ville de Milton, Ville de Halton Hills, Ville d’Oakville, Ville de Brampton, Ville de Mississauga, Ville de Toronto, Ville de Pickering, Ville d’Ajax, Ville de Whitby, Ville d’Oshawa, Ville de Richmond Hill, Ville d’Aurora, Ville de Newmarket, Ville de Vaughn, Ville de Markham.
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Nota : SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :
Services publics et Approvisionnement Canada
10e étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario), M2N 6A6
A soins de : Grant Miller
ou par télécopieur au: 416-512-5544
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 532414 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 23 mars 2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par parties intéressées ou les agents parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, le plan du site montrant l’immeuble et l’enceinte extérieure sur les terrains, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, le type de places de stationnement (public ou privé). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d'appel d'offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité », approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant l'attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ . Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Grant Miller, conseiller principal, Location, par téléphone, au 416-512-5583, ou par courriel à g••••••••@••••••••.••.ca
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que la présente ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de propositions, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qui, à soumette des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté d du public.
