Section A : Éléments du bail
un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1er mars 2020;
environ 62,57 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi qu’une (1) place de stationnement avec courant;
tout bail qui sera signé à la suite de la présente EDI est assujetti à l’Entente sur la revendication territoriale des Inuit du Nunavut, et en particulier aux dispositions de l’article 24;
les locaux proposés doivent être disponibles environ trente-deux (32) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à être ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
les locaux proposés doivent être à bureaux contigus;
les locaux proposés doivent se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou incluant des espaces résidentiels ne seront pas pris en considération;
les locaux proposés doivent disposer de tous les services de base, y compris les télécommunications, l’eau, une conduite d’égout, le gaz et l’électricité;
il faut que des services d’entretien ménager soient disponibles de jour;
les caractéristiques physiques du terrain, de l’immeuble, du secteur et de l’environnement à proximité, y compris les utilisations des terrains voisins, doivent être compatibles avec l’utilisation prévue par le locataire des locaux.
les locaux proposés doivent se trouver dans le hameau de Rankin Inlet (Nunavut);
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note : TPSGC pourrait vouloir, à la suite d’un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
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