INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU CAP-BRETON (NOUVELLE-ÉCOSSE)
NUMÉRO DE DOSSIER 81001178
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants :
Section A – Éléments du bail
un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1er décembre 2018, avec possibilité de résiliation par le locataire après quatre (4) ans au moyen d’un avis préalable donné par écrit au locateur six (6) mois avant la date de résiliation hâtive;
environ 700 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux d’entreposage ainsi que six (6) places de stationnement réservées;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :1. les locaux proposés doivent être dotés d’une (1) porte basculante permettant le chargement et le déchargement d’un camion gros porteur ainsi que d’une (1) porte piétonne au niveau du sol;
2. les locaux proposés devraient se trouver dans un immeuble de type industriel; les immeubles qui ne disposent pas de locaux industriels ne seront pas pris en considération;
3. les locaux proposés doivent pouvoir être chauffés à une température minimale de seize degrés Celsius;
4. les locaux proposés doivent comprendre des toilettes;
5. l’aire devant la porte basculante de l’immeuble doit comporter un rayon de virage de 30,5 mètres.
les locaux proposés doivent se trouver dans le parc industriel Sydport, à Sydney (Nouvelle-Écosse);
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.Nota : TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 2247
1713 Bedford Row
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C9
ou par télécopieur au 902-496-5016
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81001178 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une expression d’intérêt pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 29 aout 2018. Toute réponse reçue après cette date pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offres, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Brian Livingstone, conseiller principal en location, par téléphone, au 902-877-0743, ou par courriel à b••••••••@••••••••.••.ca.
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
