INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT(EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE QUÉBEC
DOSSIER NUMÉRO 522395
Services publics et Approvisionnement Canada(SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
un bail d’une durée d’environ 10 ans, commençant entre le ou vers le 1er octobre 2017, assorti de trois (3) options de prolongation du bail de deux (2) années chacune;
environ 750 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus ainsi qu’une (1) place de stationnement intérieur. Si aucun espace intérieur est disponible, un espace de stationnement extérieur sécurisé serait acceptable;
les locaux proposés doivent être disponibles environ vingt (24) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
Les locaux proposés doivent être contigus dans un seul bloc d’espace sans obstacle et sur un seul étage.
Les locaux proposés doivent être situés de préférence au rez-de-chaussée.
La hauteur libre des locaux doit être d’au moins 3,66 mètres (12 pieds) et une largeur entre les colonnes minimale de7,92 mètres (26 pieds).
Seuls les immeubles à bureaux et commerciaux seront considérés. Les immeubles de type industriel ou résidentiel ne seront pas pris en considération.
L’immeuble où seront situés les locaux doit être situé à moins de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun de l’entrée la plus près de l’immeuble.
Les caractéristiques physiques des emplacements et des immeubles, ainsi que l’usage des terrains voisins et celui du secteur environnant doivent être compatibles avec l’usage recherché.
L’immeuble où seront situés les locaux doit être pleinement accessibles aux personnes handicapées.
les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Québec et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Au nord : rue de la Reine, rue St-Roch, rue Gare du Palais, boulevard Jean Lesage jusqu’à la rive de la Rivière Saint-Charles, Rivière Saint-Charles;
Au sud : côte de Lamontagne, rue du Fort, rue St-Louis, Grande-Allée;
À l’est : Fleuve Saint-Laurent;
À l’ouest : boulevard Langelier (rue de la Reine jusqu’au chemin Sainte-Foy), avenue Cartier (chemin Sainte-Foy jusqu’à Grande-Allée).
les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
À l’attention de : Emilia Rochetta
1550, avenue D’Estimauville, 6e étage
Québec (Québec), G1J 0C7
Ou par télécopieur au: 418-649-2733
Ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la sectionF.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 522395 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 22 avril 2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, la hauteur des plafonds, la largeur entre les colonnes, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E –Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de SPAC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la sectionF.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Emilia Rochetta, Agente principale de location, par téléphone, au 418-649-2992 ou par courriel, à e••••••••@••••••••.••.ca
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public indiqués à la section A.
