INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER
DANS LA VILLE DE MONTRÉAL
DOSSIER NUMÉRO 522560
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de locaux respectant les critères suivants:
Section A – Éléments du bail
Un bail d’une durée d’environ vingt (20) ans, avec ou sans option d'achat, commençant le ou vers le mois d’avril 2019.
environ 6717 mètres carrés utilisables (m2u) et sept (7) espaces de stationnement.
Les locaux proposés doivent être disponibles environ trente-cinq (35) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu'ils puissent être aménagés pour la date d'occupation.
Les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants:
Au moins 4600 m2u devront avoir un dégagement minimum de 3660 mm entre le dessus du plancher fini et le dessous du plafond suspendu et un dégagement minimal de 9 m entre les colonnes, pour loger des salles d'audience.
Les locaux loués doivent être contigus, dans un seul bloc d’espace, divisés également sur un minimum de deux (2) étages et un maximum de quatre (4) étages.
Seuls les immeubles à bureaux et commerciaux seront considérés. Les immeubles à caractère résidentiel ou industriel ne seront pas considérés.
L’immeuble où seront situés les locaux doit être accessible par transport en commun et disposer de stationnements à proximité pour accueillir la clientèle du locataire.
L’immeuble où seront situés les locaux doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Les locaux proposés doivent se trouver dans la ville de Montréal et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
Au nord : rue Sherbrooke
Au sud : rue St-Antoine / autoroute Bonaventure / rue de la Commune
À l’ouest : rue Guy
À l’est : rue St-Denis
Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de SPAC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada
À l’attention de M. Serge Sauvageau
Place Bonaventure, portail Sud-Est
800, rue de La Gauchetière Ouest, bureau 7300
Montréal (Québec) H5A 1L6
ou par télécopieur à 514-496-3761
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la Section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 522560 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à répondre au plus tard le 12février2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les mandataires des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et la localisation des places de stationnement. Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à SPAC par des mandataires doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E –Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de SPAC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de SPAC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec M. Serge Sauvageau par téléphone, au 514-496-3690 ou par courriel, à S••••••••@••••••••.••.ca
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de locaux disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
