INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT (EDI)
CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ D’ESPACE RÉSIDENTIEL À LOUER
DANS LA VILLE DE YELLOWKNIFE
NUMÉRO DE DOSSIER 81000525
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements concernant un éventuel projet de location de deux (2) logements comprenant chacun deux (2) chambres à coucher et respectant les critères suivants :
Section A – Éléments du bail
Un bail d’une durée d’environ cinq (5) ans, commençant le ou vers le 1er mai 2017.
Deux (2) logements dont chacun comprend deux (2) chambres à coucher, une superficie habitable contigüe approximative d’au moins 69 mètres carrés utilisables et une (1) place de stationnement avec prise de courant pour chaque logement.
Les logements proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
Chacun des logements proposés doit comprendre une salle de séjour, un coin-repas, une cuisine avec poêle-cuisinière, lave-vaisselle et réfrigérateur pleine grandeur ainsi qu’une salle de bain complète, une buanderie avec machine à laver et sécheuse pleine grandeur, et des espaces de rangement suffisants;
Les caractéristiques physiques des terrains et du bâtiment ainsi que l’espace et l’environnement qui les entourent, y compris l’utilisation des terrains avoisinants, doivent être compatibles avec l’utilisation que le locataire compte faire des lieux loués.
Les logements proposés doivent être situés dans la ville de Yellowknife.
TPSGC se réserve le droit de résilier le bail par anticipation en donnant un préavis d’au moins 90 jours pour faire part de son intention de résilier le bail.
TPSGC se réserve le droit d’installer, dans ou sur les logements proposés, de l’équipement de surveillance de la consommation en carburant, en eau et en électricité.
Les logements proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter :
toutes les exigences indiquées dans le document Normes relatives aux lieux résidentiels loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section E.
les articles du Code canadien du travail relatifs aux incendies, à la santé et à la sécurité;
le Code canadien de l’électricité;
le Code national du bâtiment du Canada;
L’ensemble des codes, normes, lois et règlements municipaux applicables.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et des occupants.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à la présente EDI par écrit à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place ATB, tour Nord, 5e étage
10025, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 1S6
À l’attention de : Colleen Hauber
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section E.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 81000525 sur toute correspondance.
Les parties intéressées peuvent soumettre une réponse qui remplit en partie ou en entier le présent besoin.
Section C – Date limite pour soumettre une réponse
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 27 janvier 2017. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou par les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou par leurs agents devraient inclure le numéro de dossier, le numéro du lot proposé, l’emplacement et la superficie du ou des logements proposés, une copie du plan du ou des logements proposés, ainsi que des précisions sur le respect des critères énumérés à la section A. Toute réponse à la présente EDI présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E – Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Colleen Hauber, conseillère principale en location, par téléphone au 780-619-2607, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : c••••••••@••••••••.••.ca
Section F – Liste des espaces disponibles
La présente EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et être utilisée pour d'éventuelles demandes de soumissions.
Section G – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de propositions, mais uniquement une recherche de la disponibilité d’espace à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des locaux, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les renseignements fournis suite à la présente EDI pourraient être inclus dans une liste de locaux disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location selon ces renseignements ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
