Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) invite toutes les parties intéressées à lui soumettre des renseignements pour la vente de terrains vacants respectant les critères suivants:
Section A – Éléments
Un terrain vacant d’environ 1800 à 2200 mètres carrés (m2) pour la construction d’un immeuble à bureaux. Tout bâtiment existant devrait être complètement démoli par le propriétaire, à ses frais, avant la vente du terrain vacant, le cas échéant.
Le terrain vacant proposé devrait respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :
Le zonage municipal permet la construction d’un bâtiment d’une densité minimale de 5 et un taux d’implantation de 100 %;
Le terrain vacant doit être constructible en sous-sol, sous réserve des servitudes d’usage publiques;
Le terrain vacant doit être conforme aux exigences environnementales fédérales en vue de la construction d’un immeuble de bureaux, attesté par une ou des études environnementales récentes;
Les titres de la propriété sont bons et valides et jugés satisfaisants par le ministre de la Justice. Une opinion sur les titres de propriété peut être produite afin d’en attester;
Les études archéologiques (si requises par la loi) ont été complétées;
Le terrain vacant doit être entièrement desservi par les services municipaux d’aqueduc et d’égout, ainsi que par les services d’électricité ou de gaz naturel;
Le terrain vacant doit être de forme rectangulaire, carré ou polygonal, ayant une façade minimale de 35 mètres donnant sur la rue;
Le terrain vacant proposé doit se trouver dans la Ville de Montréal et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):
nord: rue Sherbrooke
sud: rue de la Commune et Saint-Antoine
est: rue Saint-Denis
ouest: rue Guy et autoroute Bonaventure
Note: SPAC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection du terrain vacant proposé.
Section B – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
Place Bonaventure, 800 rue de La Gauchetière Ouest
Portail Sud-Ouest, bureau 7300
Montréal, (Québec), H5A 1L6
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section E.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 90448 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour le dossier 90448 concernant l’acquisition potentielle d’un terrain vacant, les parties intéressées (les propriétaires ou leurs mandataires) sont invités à répondre au plus tard le 11 avril 2018 à 16h00. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements par les parties intéressées (les propriétaires ou leurs mandataires)
Les renseignements fournis par les parties intéressées (les propriétaires ou leurs mandataires) devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale du terrain vacant, le numéro de lot du terrain vacant, la superficie du terrain vacant, le zonage municipal actuel du terrain vacant, le nombre de places de stationnement permis sur le terrain vacant (ou souterrain), une opinion sur les titres de propriété préparée et attestée par un notaire ou un avocat (si disponible), les études environnementales et archéologiques relatives au terrain vacant, un certificat de localisation de date récente préparé par un arpenteur-géomètre démontrant l’état actuel du terrain vacant, ainsi qu’une mention à l’effet que le terrain vacant respecte les critères indiqués à la section A ci-dessus.Toute réponse présentée à SPAC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du terrain vacant.
Section E – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Madame Carole Ricard, conseillère en biens immobiliers par téléphone 514-463-1936 ou par courriel, à c••••••••@••••••••.••.ca.
Section F – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste de terrains vacants disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section G – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de terrains vacants à vendre. SPAC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste de terrains vacants disponibles et SPAC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins selon cette information ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. SPAC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.
