INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ)
INVITATION À SOUMETTRE UNE RÉPONSE À UNE DEMANDE DE QUALIFICATION (DDQ) À ST. JOHN'S, À PARADISE OU À MOUNT PEARL, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
NUMÉRO DE DOSSIER 523311
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite toute partie intéressée à lui soumettre une réponse concernant un éventuel projet de location de locaux d’entreposage et d’une aire de services clôturée respectant les critères ci-dessous :
Section A – Éléments du bail
? Un bail d’une durée de dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er septembre 2013;
? Environ 830 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux d’entreposage contigus et 300 m2u pour une aire de services contiguë pavée et clôturée ainsi que six (6) places de stationnement;
? Les locaux proposés doivent être disponibles au moins quatre (4) semaines avant la date d’entrée en vigueur du bail indiquée ci-dessus de manière à ce qu’ils puissent être aménagés en vue de leur occupation;
? Les locaux proposés doivent respecter ou pouvoir respecter les critères obligatoires ci-dessous :
1. L’entrepôt doit être chauffé et situé au niveau du sol et compter six portes basculantes;
2. Chaque porte basculante doit avoir au moins 4,4 mètres de largeur et 4,2 mètres de hauteur et être pourvue d’un mécanisme d'ouverture automatique;
3. Chaque porte basculante doit avoir devant elle un rayon de braquage libre de tout obstacle. Deux (2) portes basculantes adjacentes doivent avoir devant elles un rayon de braquage libre de tout obstacle de 21 mètres, mesuré depuis la ligne d’axe de chaque porte basculante. Les quatre (4) autres portes basculantes doivent avoir un rayon de braquage de 12 mètres chacune;
4. L’accès à l’entrepôt depuis chaque rayon de braquage doit être en général au même niveau. Les rampes entre les portes basculantes de l’entrepôt et les rayons de braquage ne sont pas permises;
5. L’espace à l’intérieur de l’entrepôt doit être configuré de manière à ce que la profondeur minimale de l’espace, libre de colonne ou de tout autre élément structurel du bâtiment, soit d’au moins 19 mètres depuis les postes basculantes;
6. La hauteur minimale du plafond de l’entrepôt, libre d’obstacles, doit être de 4,2 mètres, mesurée depuis la surface finie du plancher jusqu’au dessous des chevrons du plafond;
7. Les locaux ne doivent pas être situés dans une zone résidentielle ou dans une zone où la circulation intense risquerait d’entraver la sortie des véhicules;
? Les locaux proposés doivent se trouver à St. John's, à Paradise ou à Mount Pearl;
? Les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F;
? TPSGC pourrait vouloir faire une visite ou une inspection des lieux proposés, sous réserve d’un préavis raisonnable;
? Une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
Section B – Réponses
Les parties intéressées doivent soumettre leur réponse à cette DDQ par écrit à l’adresse suivante :
Unité de réception des soumissions
Attribution des marchés immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10 Barters Hill
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2
ou par télécopieur au 709-772-4603,
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée à la section F.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 523311 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Les réponses à la DDQ doivent être reçues au plus tard le 3 juin 2013, avant 14 h. Toute réponse reçue après cette échéance ne sera pas considérée.
Section D – Renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire d’une partie intéressée
Les renseignements fournis par une partie intéressée ou le mandataire de ladite partie doivent inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, les sorties et autres éléments de design, et des renseignements détaillés sur tous les critères obligatoires indiqués à la section A, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par un mandataire doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire du bien immobilier.
Section E – Exigences de sécurité
Le propriétaire des locaux proposés devra posséder une attestation de sécurité valide de niveau « cote de fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de TPSGC. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation obligatoire de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la section F.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Jolene Hill, agente principale de location, par téléphone, au 902-802-6125, ou par courriel, à j••••••••@••••••••.••.ca.
Cette DDQ est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur capacité de respecter les exigences décrites dans cette annonce. Veuillez noter que TPSGC se réserve le droit d’annuler cette DDQ à tout moment.
À la suite d’une visite des lieux proposés, TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et d’inviter seulement les parties intéressées qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public. Si elle est invitée à le faire, la partie intéressée doit soumettre une offre de location en utilisant la Trousse de documentation pour location à bail de TPSGC, laquelle contient des renseignements détaillés sur toutes les exigences du projet de location proposé.
Les parties intéressées qui ne sont pas invitées à soumettre une offre de location seront avisées et informées de la raison d’une telle décision.
NOTER S.V.P., qu’à partir du 1er juin 2013, les sollicitations telles que les demandes de qualification et les appels d’offre du gouvernement fédéral seront publiées et disponibles sans frais sur le site Web du gouvernement du Canada:
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
