Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001 de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
2. Transports Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 240 rue Sparks, Ottawa, On, K1A 0X8 avant 31 mars 2020.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Il n'y a aucune sécurité associée à l'exigence
6. Seuls les fournisseurs qui sont préqualifiés et qui ont obtenu un arrangement en matière d'approvisionnement sont admissibles à soumissionner. Les titulaires d'un arrangement autre que l'approvisionnement (non-AMA) peuvent soumettre une soumission à l'utilisateur désigné (UI), mais doivent également soumettre un arrangement à l'autorité responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement (ASA) pour évaluation.
Un contrat ne peut être attribué aux non-titulaires d'un AMA à moins que l'AAS n'ait émis un AMA à ce fournisseur pour les produits et services contenus dans l'offre. Le processus pour se qualifier pour un AMA est détaillé dans la DAMA # E60PQ-120001 / F et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
Demandes:
Les demandes de renseignements concernant cette exigence doivent être soumises à l'autorité contractante nommée ci-dessus.
Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez être titulaire d'un AMA pré-qualifié, veuillez contacter R••••••••@••••••••.••.ca
