Modèle d’Avis de projet de marché (APM)
L'amendement 001 est soulevé afin de:
- Prolonger la période de solicitation jusqu'au 8 Janvier 2026 (2:00PM HNE)
- Modifier l'Appendice A - Constructeurs de produits
- Remplacer l'attachement ''Product Builder Reference - référence des Constructeurs de produits''
par l'attachement ''Revised Product Builder Reference - référence des Constructeurs de produits
révisée''
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/PQ de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA:
- Catégorie 2: Produits pour surfaces de travail;
- Catégorie 5 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. Citoyenneté et Immigration Canada a un besoin d’acheter des produits d’ameublement et de les faire livrer et installer à 269 rue Main, Winnipeg, Manitoba, R3C 1B2, d'i ci le 6 mars 2026.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
5. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
6. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA aux fins d’évaluations.
- Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements :
Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante à : I••••••••@•••.••.ca
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca
