Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
HARPER & COLLINS CANADA LTD
1995 MARKHAM RD
SCARBOROUGH Ontario
Canada
M1B5M8
Nature des besoins :
Jeu de données matricielles et vectorielles globales
NUMéRO DE DOSSIER TPSGC
W1786-110395
AGENT DE NéGOCIATION DES MARCHéS
Tomei, David
Téléphone - 819-956-1318
Télécopieur : 819-953-3703
Harper Collins - Jeu de données matricielles et vectorielles
globales
PRÉAVIS D'ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
MARCHé :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) veut acheter un jeu
de données matricielles et vectorielles globales Harper Collins
- Collins World Explorer Premium/World Panorama.
Pour le compte du MDN, Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) se propose d'attribuer un marché
exclusif à la société Harper Collins de Scarborough (Ontario).
La valeur estimative initiale du marché s'élève à 70 600 $ pour
une durée d'un an avec deux (2) périodes de renouvellement
facultatives d'un an au coût estimatif de 70 600 $ par année.
La valeur estimative totale du marché s'élève à 211 800 $,
TPS/TVH en sus, s'il y a lieu.
Il s'agit d'acheter les produits logiciels suivants :
- Collins Bartholomew - World Explorer Premium
- Collins Bartholomew - World Panorama
Les produits serviront à :
a) soutenir des services de cartographie Web (WMS) et des
services d'entités sur le Web (WFS) pour jusqu'à trois (3)
réseaux du MDN. Ces derniers comprennent un (1) réseau de la
défense non classifié avec jusqu'à 200 utilisateurs concurrent
et deux (2) réseaux de la défense classifiés avec jusqu'à 100
utilisateurs concurrents sur un des deux réseaux et 50
utilisateurs sur l'autre.
b) mettre au point des jeux de données propres à une mission
visant à soutenir les systèmes de navigation et d'armes à bord
d'un maximum de 18 hélicoptères maritimes des Forces
canadiennes.
c) soutenir des activités géospatiales quotidiennes sur jusqu'à
60 systèmes de soutien géomatique déployables à titre
d'instances monoplaces.
EXEMPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT
Le paragraphe 6(d) du Règlement sur les marchés de l'État
autorise la conclusion d'un marché sans appel d'offres dans les
cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne
ou entreprise. Les alinéas 506.12(a) et 506.12(b) de l'Accord
sur le commerce intérieur (ACI), l'alinéa 1016,2(b) de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) et l'article XV, 1.(b)
de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale
du commerce (AMP-OMC) s'appliquent en fonction d'appels d'offres
restreints lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou
pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant..
Justification du recours à un appel d'offres unique
- La société Collins Bartholomew est la seule qui peut assurer
le niveau de précision et détail nécessaire pour le marché selon
la définition du client dans l'énoncé des besoins.
- Les données de Collins Bartholomew sont utilisées et partagées
entre les alliés de l'OTAN permettant une plate-forme commune
pour fins de circonstances et de planification dans le cadre
d'opérations nationales et multinationales.
- Harper Collins Canada est le seul revendeur autorisé de
produits Collins Bartholomew au Canada.
DURéE DU MARCHé :
PéRIODE INITIALE DU MARCHé : du 31 mars 2012 au 30 mars 2013.
1re ANNéE D'OPTION - du 1er mai 2014 au 30 octobre 2013.
2e ANNéE D'OPTION - du 31 mars 2014 au 30 mars 2015.
CRITèRES POUR L'éVALUATION DES éNONCéS DE COMPéTENCES:
Exigences essentielles minimales:
Tout fournisseur intéressé doit démontrer par un énoncé de
compétences que le produit respecte toutes les exigences du
client conformément à l'annexe A - Énoncé des besoins. Afe'ra
de pouvoir avoir une copie de l'annexe A - Énoncé des besoins,
vous pouvez contacter l'agent en d'approvisionnement ci dessous.
Par les présentes, vous êtes donc avisé que le gouvernement
prévoit lancer un appel d'offres restreints et négocier
uniquement avec l'entreprise indiquée ci-dessus.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Si vous désirez faire une déclaration écrite pour démontrer que
vous êtes en mesure d'exécuter le marché, vous devez le faire au
plus tard à l'heure et à la date de clôture indiquées pour la
réception des soumissions. Le numéro de dossier, le nom de
l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du PAC
doivent figurer en caractères d'imprimerie sur l'enveloppe, ou
sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
télécopieur. Afin de respecter l'échéancier, les réponses reçues
après la date de clôture de réception des soumissions ne seront
pas prises en considération.
Toute réponse reçue dans ces délais ne sera néanmoins considérée
qu'aux fins de décider s'il y a lieu ou non de soumettre ce
marché à un appel d'offres en régime de concurrence. L'État
utilisera les renseignements fournis qu'à des fins d'évaluation
technique et ne doivent pas être interprétés comme une demande
concurrentielle. Votre réponse écrite doit fournir assez de
renseignements (par exemple : votre expérience, vos compétences
et votre personnel clé) pour montrer que vous êtres capable
d'exécuter les travaux.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés
par écrit de la décision prise par TPSGC de conclure un marché
sans appel d'offres ou de procéder à un appel d'offres.
HEURE ET DATE DE CLôTURE POUR LA RéPONSE éCRITE DES FOURNISSEURS
CONTESTANT CE MARCHé : 14 h, heure normale de l'Est, le 15 mars
2012.
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
David Tomei
Place du Portage III
Étage 4C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-1318
Télécopieur: 819-953-3703
Courriel : d••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
