Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Journée de l'industrie PIV
W8486-135152/B
Ruest, Luc
Telephone No. - (819) 956-7113 ( )
Fax No. - (819) 956-0636
INVITATION À LA JOURNÉE DE L'INDUSTRIE SUR LES PANNEAUX
D'INTERFACE DE VÉHICULE (PIV) MARK 25
16 juillet 2012
Immeuble Louis St-Laurent
555, Boulevard de la Carrière
Gatineau (Québec)
J8Y 6V7
OBJECTIF
Fournir des renseignements initiaux portant sur la demande de
propositions prévue visant la fabrication de panneaux
d'interface de véhicules (PIV) Mark 25, et de fournir un forum
permettant à l'industrie de poser des questions à l'équipe de
projet.
FORMAT
L'équipe de projet doit fournir un aperçu de l'acquisition et
ensuite l'industrie pourra poser des questions. On ne répondra
qu'aux questions concernant la fabrication de PIV Mark 25.
En outre, des réunions un contre un se tiendront avec les
entreprises si ces dernières en ont fait la demande au
préalable. Les réunions seront limitées à 30 minutes par
entreprise.
ACCORDS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX
Le PIV Mark 25 relève du FSC 58 portant sur les composantes
électriques et électroniques qui ne sont pas assujetties à
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC-AMP) (voir l'article XXIII et l'appendice 1 -
Notes générales), à l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) (voir l'article 1018(1) et
à l'annexe 1001.2b). Les dispositions des Ententes sur les
revendications territoriales globales ne s'appliquent pas à ce
marché puisqu'aucun bien ou service ne sera fourni dans une zone
de revendication. Le marché est assujetti aux dispositions de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
CALENDRIER
12h15 - 12h45 Arrivée des représentants de l'industrie,
inscription et accompagnement à la salle de briefing.
13h00 - 14h30 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) et l'équipe de projet LCSS LE assurent le breffage du
projet.
14h30 - 14h45 Pause-santé.
14h45 - 15h45 Questions.
15h45 - 16h00 Fin de la séance. Les représentants de
l'industrie sont accompagnés jusqu'à l'entrée principale.
PARTICIPATION ET RSVP - 13 juillet 2012
Les soumissionnaires éventuels pour la fabrication du PIV Mark
25 sont invités à envoyer au plus deux (2) représentants à
l'événement. Les noms des participants doivent être fournis
d'avance avec une entente de confidentialité signée et jointe à
titre d'appendice 1. Les entrepreneurs doivent fournir une copie
de l'attestation de leur Programme de marchandises contrôlées,
jointe à titre d'appendice deux (2). Le point de contact est Tim
Blanchard qui utilise la boîte postale multiple de l'équipe de
projet, L••••••••@••••••.••.ca. Le nom des participants,
ainsi que l'entente de confidentialité et la preuve du Programme
de marchandises contrôlées doivent être reçus à la boîte postale
du groupe LCSS LE au plus tard le vendredi,
13 juillet 2012.
PERSONNE-RESSOURCE DE TPSGC
M. Luc Ruest
Autorité contractante
819-956-7113
Adresse courriel : l••••••••@••••••••.••.ca
INFORMATION-CONTACT DU MDN
Major Fred Whichelo
Administrateur de projet, LCSS LE
819-994-6372
Adresse courielle : F••••••••@••••••.••.ca
RéSUMé DU PIV
L'annexe A donne un aperçu du PIV Mark 25 et est considéré comme
des marchandises contrôlées, donc il sera nécessaire d'avoir
l'attestation appropriée (CGP et NDA) pour examiner l'annexe A.
Un CD de données sera fourni aux vendeurs qui respectent la
certification.
APPENDICES
Appendice un - Entente de confidentialité
Appendice deux - Programme de marchandises contrôlées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
