KING AIR C90A AVIONIQUE MISE A NIVEAU

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Elliott Aviation of the Quad Cities, Inc.
P.O. Box 100
Moline Illinois
United States
61266-0100
Nature des besoins :

Nature des besoins :
1. KING AIR C90A AVIONIQUE MISE A NIVEAU
L'entrepreneur est de moderniser la suite avionique dans jusqu'à 6 avions King Air C90A, comme suit :

INST. No INSTRUCTIONS
INST. 1.0 NOMBRE PRÉVU D'INSTALLATIONS:
Transports Canada (TC) s'attend à ce que l'ensemble avionique soit installé dans un maximum de six aéronefs :
1) L'installation sera effectuée sur au moins un aéronef.
2) Le proposant doit fournir un prix fixe ferme pour chacune des autres cellules.
3) La période de validité doit se prolonger jusqu'au 31 mars 2021.

INST. 1.1 DESCRIPTION GÉNÉRALE DE LA CONFIGURATION DE BASE DU POSTE DE PILOTAGE REQUISE SUR CHACUN DES AÉRONEFS
Le travail de base requis consistera en l'installation d'un système Garmin 1000 comportant, au moins, les éléments suivants :
a. trois systèmes d'instruments de vol électroniques (EFIS), comprenant deux écrans principaux de vol (PFD) et un écran multifonctions (MFD) situé au centre, avec commutation réversive;
b. un appareil de géolocalisation et de navigation par un système de satellites (GNSS);
c. un double système de référence de cap et d'attitude (AHRS) Garmin GRS 7800;
d. un système de pilotage automatique numérique;
e. un radar météo couleur;
f. des radios VHF de communication et de navigation;
g. des transpondeurs « S » double mode;
h. un système d'avertissement et d'alarme d'impact (TAWS) Garmin 1000 TAWS A;
i. un système d'avertissement de trafic et d'évitement d'abordage (TCAS) Garmin GTS-855 B6;
j. une sortie ADS-B;
k. un système Stormscope (L3 WX-500);
l. un récepteur Garming GDL 59 du système SATCOM pour la météo à l'échelle internationale;
m. une protection électronique de la stabilité (ESP) du système Garmin pour bande Ka-300/350;
n. tous les plateaux connexes, câblages et composants structurels nécessaires pour effectuer la mise à niveau de l'ensemble.

Le système actuel de détection de la foudre dans les aéronefs doit être mis à niveau ou remplacé et doit apparaître sur le système d'affichage de vol EFIS.

INST. 1.2 EXIGENCES DU PROGRAMME DES MODIFICATIONS DU CTS ou CTS/R VALIDÉES PAR TC
1) Les Services des aéronefs n'ont pas l'intention de se lancer dans un grand programme de développement et d'homologation pour cette mise à niveau. Chaque proposition doit être fondée sur un certificat de type supplémentaire (CTS) pour la mise à niveau de l'avionique applicable pour les aéronefs KingAir C90A en place au moment de cette DP. Une révision à un CTS peut devenir nécessaire pour inclure les exigences obligatoires et facultatives notées. La solution proposée doit être conforme aux exigences de la définition de type de TC. 2) L'entrepreneur doit fournir un ensemble complet de toutes les publications supplémentaires à l'appui de l'installation proposée pour chaque aéronef. Les publications doivent être en format électronique et sur papier. Les publications qui doivent se trouver à bord de l'aéronef doivent être en versions sur papier et électronique, compatibles avec les plateformes de l'organisateur électronique du poste de pilotage (OEPP).

INST. 1.3 LE PROPOSANT DOIT FOURNIR LES DÉLAIS ET L'ENDROIT OÙ LES MODIFICATIONS SERONT EFFECTUÉES
1) On s'attend à ce qu'il y ait un délai d'approvisionnement prévu à partir de l'adjudication du contrat et jusqu'à ce que le premier aéronef entre dans les installations de l'entrepreneur pour modification. Il est souhaitable que le premier aéronef entre dans le programme de modification six semaines après l'attribution du contrat.
2) Les cinq (5) aéronefs suivants suivront un calendrier convenu mutuellement entre le proposant retenu et les Services des aéronefs; toutefois, tous les travaux devront être terminés d'ici le 1er juillet 2020 ou avant. On estime quatre semaines par aéronef pour la partie mise à niveau de chacun d'eux.
3) Tous les aéronefs doivent être mis à niveau par le proposant retenu en utilisant les ressources et les installations du proposant.

INST. 1.4 LES OPTIONS SONT ÉNUMÉRÉES SÉPARÉMENT SOUS LA RUBRIQUE « EXIG. 6.0 »
Des exigences facultatives peuvent être ajoutées à la portée du programme de modification une fois que le coût de configuration minimal est déterminé. Le proposant doit inclure le coût de ces options, car ces éléments peuvent être inclus dans la configuration finale choisie par les Services des aéronefs de TC.

INST. 1.5 EXIGENCE D'APPROBATION DE LA DGSA AVANT QUE LES TRAVAUX COMMENCENT DANS UN AÉRONEF
1) Tous les TAWS, ACAS, renseignements sur le gyroscope vertical/directionnel, le radar, la détection de la foudre, les renseignements sur l'état et la navigation du FMS, l'état et la position de la navigation par VHF, l'état du pilote automatique, les renseignements sur le contrôle NAV/COM par VHF, les indications des moteurs et toutes les autres indications doivent être affichés sur l'EFIS, au besoin.
2) Le concept de la mise à niveau pour cet aéronef est de fournir un poste de pilotage ayant la même configuration que celui fourni à TC en 2014, y compris les systèmes nécessaires ajoutés pour se conformer aux exigences règlementaires à venir. Les Services des aéronefs doivent approuver le poste de pilotage, l'équipement, la conception, l'aménagement, les capacités et la fonctionnalité qui doivent être validés par l'entrepreneur par l'entremise du processus de CTS.

Les exigences suivantes sont obligatoires :
EXIG. 2.0 Le CTS pour la mise à niveau du système proposé ET validé par Transports Canada doit être conforme aux exigences minimales de navigabilité exposées dans le certificat de type original canadien des aéronefs King Air C90A. Cela comprend tous les paramètres de vol et les approbations opérationnelles à l'effet que l'aéronef est actuellement certifié tel que livré par Beechcraft, sans restriction supplémentaire imposée sur l'exploitation de l'aéronef à la suite de la mise à niveau de l'avionique effectué par le proposant.
EXIG. 2.1 L'équipement spécifié dans les trousses de CTS doit être livré avec la documentation d'autorisation de navigabilité pertinente, FAA 8130 (http://www.faa.gov/documentLibrary/media/Form/8130-3.pdf) ou FORM ONE de TC (http://www.tc.gc.ca/media/images/ac-rac/571_fig1_lg.gif) ou tout autre moyen acceptable pour démontrer la conformité selon la CI 571-024 t la conformité aux exigences du Manuel de contrôle de la maintenance de la DGSA.
EXIG. 2.2 Le système intégré et le logiciel utilisés doivent être conformes aux exigences minimales de certification stipulées dans la partie V, Chapitre 523, du Règlement canadien de l'aviation (RAC), le cas échéant (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/pa…).
EXIG. 2.3 Le proposant doit être titulaire d'un certificat à jour d'organisme de maintenance accrédité (OMA) de Transports Canada ou d'un certificat à jour d'atelier de réparation approuvé par la FAA portant les qualifications appropriées pour effectuer des modifications majeures et des mises à niveau d'avionique, et être autorisé à travailler sur des aéronefs KingAir C90A immatriculés au Canada pour exploitation commerciale. Les proposants titulaires d'un certificat d'atelier de réparation approuvé par la FAA doivent démontrer leur conformité à l'Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA) et aux procédures de mise en œuvre de la maintenance (MIP) entre les États-Unis et le Canada. Une preuve du certificat d'OMA ou du certificat atelier de réparation approuvé par la FAA, montrant la conformité à l'ABSA et aux MIP, doit accompagner chaque proposition.
EXIG. 2.4 Le proposant doit être un distributeur approuvé d'un fabricant d'avionique pour la solution qu'il propose et fournir une documentation du fabricant démontrant qu'il est un spécialiste reconnu d'installation pour l'ensemble de la mise à niveau proposée aux Services des aéronefs de TC.
EXIG. 2.5 Le proposant doit fournir au moins trois (3) lettres de référence détaillant l'exécution d'une installation d'avionique de niveau équivalent sur un aéronef Beechcraft King Air C90A.
EXIG. 2.6 Le proposant doit permettre à du personnel technique choisi de la DGSA et à du personnel contractuel choisi de TPSGC d'avoir accès à ses installations et à l'aéronef pour la validation de la proposition de la compagnie, les réunions d'étape, la révision permanente du programme de modification, la mise en marche du système, les essais, la certification, les essais en vol et l'acceptation de l'aéronef.
EXIG. 2.7 Le proposant doit fournir une estimation des heures de vol et identifier le programme d'évaluation exigé pour certifier l'aéronef avec le CTS initial et les heures de vol estimées, ainsi que l'évaluation requise pour effectuer l'installation du CTS dans les quatre autres aéronefs.
EXIG. 2.8 Chaque proposition doit être fondée sur le CTS existant applicable à l'aéronef Beechcraft de modèle KingAir C90A et acceptable au Canada par l'entremise du processus de familiarisation avec le CTS. Le CTS comprendra au moins un PFD simple pour le pilote et un PFD simple pour le copilote, un MFD simple, un système double de géolocalisation et navigation par un système de satellites (GNSS) comprenant un système de renforcement à couverture étendue (WAAS), un système d'avertissement et d'alarme d'impact de Classe B (TAWS), un système anticollision embarqué (ACAS) et un système de commandes automatiques de vol numériques à trois axes et double canaux (AFCS) au moment du dépôt de la proposition. Le proposant doit identifier toutes les parties de la solution proposée pour lesquelles le CTS existant applicable à l'aéronef Beechcraft, modèle KingAir C90A, a été émis au moment du dépôt de la proposition. Une copie des certificats du CTS doit être fournie au moment du dépôt de la proposition.

EXIG. 3.0 Installation des écrans électroniques des paramètres de vol intégrés
EXIG. 3.01 Doit comprendre un nouvel écran principal de vol (PFD) pour le poste d'équipage gauche.
EXIG. 3.02 Doit comprendre un nouvel écran principal de vol (PFD) pour le poste d'équipage droit.
EXIG. 3.03 Doit comprendre un écran multifonctions (MFD), comprenant des indications électroniques du moteur visibles des deux postes d'équipage.
EXIG 3.04 Chaque PFD et MFD doivent avoir un écran dont la dimension minimale en diagonale soit de huit (8) pouces.
EXIG. 3.05 Le MFD doit pourvoir afficher les procédures d'approche aux instruments et les renseignements météo en texte et en graphique.
EXIG. 3.06 Doit avoir une fonctionnalité identique aux deux postes d'équipage.
EXIG. 3.07 Doit être intégré à un seul système ADF-60A avec une tête de commande de rechange (neuve ou usagée) CTL-62 ADF avec une sélection active de fréquence en mode veille, située dans le pylône de commande, et un seul récepteur ADF existant installé dans le compartiment avionique avant. L'entrepreneur doit retourner le second récepteur ADF excédentaire existant au responsable technique.
EXIG. 3.08 Doit afficher les renseignements sur la distance à partir du DME 42 existant.
EXIG. 3.09 Doit afficher les renseignements sur l'altitude à partir de l'altimètre radar ALT 50A existant.
EXIG. 3.10 Doit afficher les renseignements du radar météo à partir d'un radar météo.
EXIG. 3.11 Doit afficher les renseignements sur la protection contre la foudre à partir d'une source de détection de la foudre.
EXIG. 3.12 Doit afficher les renseignements sur la circulation à partir d'un avertisseur de trafic.
EXIG. 3.13 Doit comprendre une commutation réversive en cas de défaillance de composant ou d'affichage qui puisse être effectuée avec un retard minime et ne nécessitant qu'une intervention minimale de l'équipage de conduite.

EXIG. 4.0 Installation du système numérique de commandes de vol et de la suite d'avionique
EXIG. 4.1 Doit comprendre un nouveau système mondial de géolocalisation et de navigation par un système de satellites (GNSS), comprenant un système de renforcement à couverture étendue (WAAS).
EXIG. 4.2 Doit comprendre un nouveau système de référence d'assiette et de cap (AHRS).
EXIG. 4.3 Doit pouvoir naviguer dans l'espace aérien intérieur du Nord (NDA).
EXIG. 4.4 Doit pouvoir effectuer les procédures d'approche aux instruments en utilisant des caps vrais ou magnétiques et couplés au guidage vertical.
EXIG. 4.5 Doit comprendre un système de commandes automatiques de vol numériques à trois axes et doubles canaux (AFCS) avec commande disponible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.6 Doit comprendre un nouveau contrôleur FMS avec commande disponible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.7 Doit comprendre un nouveau système d'avertissement et d'alarme d'impact de Classe B (TAWS), y compris des bases de données sur le terrain et les obstacles.
EXIG. 4.8 Doit comprendre un nouveau système de surveillance du trafic et d'évitement des collisions (TCAS) (niveau 1) comprenant une indication visuelle et orale aux deux postes d'équipage, affichée sur l'EFIS du poste de pilotage sur demande.
EXIG. 4.9 Doit comprendre de nouveaux émetteurs-récepteurs VHF doubles avec commande disponible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.10 Doit comprendre de nouveaux émetteurs-récepteurs de navigation VHF doubles avec commande disponible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.11 Doit comprendre de nouveaux transpondeurs doubles en mode de sortie ADS-B avec squitter long (V.2/DO-260B) et commande disponible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.12 Doit comprendre de nouveaux panneaux audio doubles, un panneau accessible à chaque poste d'équipage.
EXIG. 4.13 Doit être intégré à la source et à l'affichage de l'altimètre radar ALT 50A existant sur le système d'affichage de vol de l'EFIS sur demande.
EXIG. 4.14 Sans objet.
EXIG. 4.15 Doit être intégré aux récepteurs ADF 60A doubles existants.
EXIG. 4.16 Doit être intégré au DME 42 simple existant.
EXIG. 4.17 Doit comprendre un nouveau système de détection de la foudre avec affichage sur l'écran de vol de l'EFIS sur demande.
EXIG. 4.18 Doit comprendre un nouveau radar météo couleur numérique avec stabilisation et affichage sur l'EFIS sur demande.
EXIG. 4.19 Doit comprendre une nouvelle instrumentation de vol de réserve visible aux deux postes d'équipage.
EXIG. 4.20 Le passage à l'instrumentation de réserve doit être automatique et ne pas nécessiter d'intervention du pilote.
EXIG. 4.21 Doit afficher toutes les données de navigation, y compris le FMS, le TAWS et l'ACAS sur l'EFIS sur demande.
EXIG. 4.22 Doit comprendre tous les composants structurels nécessaires pour appuyer l'installation proposée, y compris un nouveau panneau d'instruments vierge, des étagères et des plateaux d'avionique, des montures, des doubleurs, des renforts, des languettes, des montages à écartement et la quincaillerie connexe.
EXIG. 4.23 Doit fournir toute l'ingénierie structurelle et les approbations pour réparations, modifications ou changements structurels, y compris les Instructions pour le maintien de la navigabilité aérienne (IMNA), les limites structurelles et les données de masse et d'équilibrage nécessaires pour appuyer l'installation de l'avionique proposée.
EXIG. 4.24 L'installation doit être conforme à toutes les dispositions du Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes en vertu desquelles l'aéronef est actuellement approuvé. RAC 523 -Aéronefs de catégories normale, utilitaire, acrobatique et de troisième niveau, RAC 605 -Exigences de l'aéronef, RAC 702 -Travail aérien et RAC 703 -Taxi aérien (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/me…).
EXIG. 4.25 Il faut retirer tous les indicateurs et tous les voyants du système de vol en double pour lesquels les renseignements peuvent être affichés sur le système EFIS.

EXIG. 5.0 FORMAT DES DOCUMENTS À LIVRER
Le proposant doit livrer aux Services des aéronefs toute la documentation nécessaire pour installer et maintenir l'installation proposée. Autant que possible, tous les documents doivent être livrés dans leur format d'origine. En outre, les données de la liste des masses et équilibrage/équipements doivent être livrées en format Excel et tous les dessins de mécanique et d'électricité doivent être livrés en format AutoCAD. Si ce n'est pas possible en raison de problèmes de propriété, les documents électroniques peuvent être livrés en format PDF. EXIG. 5.1 TOUS LES AÉRONEFS TERMINÉS DOIVENT ÊTRE LIVRÉS AVEC LA DOCUMENTATION SUIVANTE, LE CAS ÉCHÉANT
1) CTS, RDC, EO, RD, et PDA/PMA le cas échéant.
2) Liste minimale d'équipement - le détenteur du CTS doit disposer de mesures correctives pour l'équipement défectueux pour les installations de nouveaux systèmes dans la LMER de la FAA ou le Supplément de la LMER de TC, le cas échéant.
3) L'aéronef doit être livré avec un 337 de la FAA ou un Rapport de modification majeure, le cas échéant.
4) Toutes les inscriptions dans les registres techniques pertinents de l'aéronef, y compris les certifications d'autorisation de maintenance pour tous les travaux exécutés.
5) Liste des données de changement de masse et de moment, comprenant un rapport modifié de masse et d'équilibrage avec une liste d'équipements modifiés pour toutes les déposes et les nouvelles installations d'équipement.
6) Analyse des charges électriques (ELA) en format original Microsoft Excel.
7) Supplément au Manuel de pilotage de l'aéronef approuvé.
8) Guides du pilote, Manuels de l'exploitant.
9) Dessins d'électricité en format original autoCAD selon l'INST 1.1.
10) Dessins de mécanique en format original autoCAD selon l'INST 1.1.
11) Accès aux manuels d'installation du système du FEO selon l'INST 1.1.
12) Inscription aux bulletins de service et aux renseignements techniques du FEO selon l'INST 1.1.
13) Supplément au manuel de maintenance.
14) Instructions pour le maintien de la navigabilité aérienne (IMNA).
15) Limites de la navigabilité aérienne.
16) Si disponible, modèles 3D de l'extérieur et de l'intérieur des aéronefs C90A.
17) Liste des numéros de pièces de matériel et des versions logicielles connexes de tous les LRU ajoutés.
18) Une liste des charges logicielles pour chaque LRU nécessitant une charge logicielle à l'installation ou pour les mises à jour de la base de données.

EXIG. 6.0 OPTIONS
EXIG. 6.1 Doit comprendre quatre (4) panneaux de commande audio supplémentaires pour les membres d'équipage avec :
EXIG. 6.2 la réception de l'audio pour toutes les radiocommunications disponibles;
EXIG. 6.3 la transmission audio pour toutes les radiocommunications disponibles sauf les communications VHF no 1 et no 2;
EXIG. 6.4 la transmission et la réception audio de l'interphone vers le poste de pilotage;
EXIG. 6.5 la capacité d'isoler l'audio de l'interphone de l'équipage du poste de pilotage;
EXIG. 6.6 l'annonce du mode de fonctionnement de l'isolation entre le poste de pilotage et les membres d'équipage;
EXIG. 6.7 la sélection et l'annonce des modes d'appel entre le poste de pilotage et les membres de l'équipage;
EXIG. 6.8 la détermination de la possibilité d'ajouter des sélections de radiocommunications supplémentaires aux panneaux de commande audio des membres de l'équipage.
EXIG. 6.9 Décrire les données techniques disponibles nécessaires à la conception de la personnalisation future du système audio de la cabine.

2. EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET
JUSTIFICATION D'UN APPEL D'OFFRES LIMITé:
RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou
entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.

3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION:
Il est proposé de contracter avec Elliott Aviation, Moline, Il, le
promoteur et intégrateur de la suite avionique du panneau de
verre dans les avions King Air C90A existants de Transports Canada,
pour des livraisons supplémentaires d'équipement interchangeables.

4. ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES:
Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au
présent marché:

AMP-OMC - ARTICLE XV
1b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
1d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur des pièces de rechange pour des fournitures déjà faites ou des installations déjà livrées, ou destinées à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur aboutirait à la livraison de matériel ou de services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec un matériel ou service déjà existant.

AECG - ARTICLE 19.12
1b) (ii) pour la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs;
1c) pour les livraisons supplémentaires effectuées par le fournisseur d'origine de biens ou de services qui n'étaient pas inclus dans le marché initial en cas de changement de fournisseur pour ces biens ou services supplémentaires: i) ne peut pas être fabriqué pour des raisons économiques ou techniques telles que des interchangeabilité ou interopérabilité avec les équipements, logiciels, services ou les installations achetées dans le cadre du marché initial; et (ii) causerait un inconvénient important ou une duplication substantielle des coûts pour entité adjudicatrice;

ALENA - ARTICLE 1016
2b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
2d) lorsqu'il s'agira de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces fournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;

ALEC - ARTICLE 513
1b) pour la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs;
1c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de produits ou de services initial qui n'étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services additionnels :
(i) d'une part, n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles des conditions d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l'objet du marché initial,
(ii) d'autre part, causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts.

5. Marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Le présent approvisionnement n'est assujetti à aucun marché réservé en vertu de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

6. Entente sur les revendications territoriales globales
Le présent approvisionnement n'est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.