Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALEC
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BOEING DEFENCE UK LIMITED
25 VICTORIA STREET
United Kingdom
SW 1H 0EX
Nature des besoins :
La formation de qualification initiale des pilotes CC177 Globemaster III
W8485-206059
Fisher, Drew
d••••••••@••••••••.••.ca
N° de téléphone - (780) 901-4270
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date limite indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
L'Aviation royale canadienne (ARC) a un besoin de formation pour la qualification initiale des pilotes de CC177 Globemaster III. Ce parcours inclut la formation en salle de cours, la formation assistée sur ordinateur et la formation sur simulateur. À noter que le CC177 est la version canadienne de l'aéronef C17; à cet effet, les termes seront utilisés de façon interchangeable.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Tous fournisseurs intéressés doivent démontrer que son produit/matériel/système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes en fournissant un énoncé de capacités :
Les critères techniques obligatoires
- Le soumissionnaire doit fournir une preuve que son agence nationale de régulation du transport (par exemple, Transports Canada, Federal Aviation Administration, Autorités conjointes de l'aviation (JAA), ou d'autre équivalent du pays hôte) l'a approuvé comme fournisseur d'entrainement pour les C17.
- Le soumissionnaire doit fournir une description pour chaque pilote-instructeur ce qui inclut les heures de vols pertinentes au moment de la soumission de l'offre et leur numéro de licence de transport. Le soumissionnaire doit fournir les déclarations de conformités signées par chaque instructeur en garantissant les points suivants :
a. L'instructeur proposé a complété au moins 1 000 heures de vol sur des gros avions de transport à réaction;
b. L'instructeur proposé a complété au minimum 500 heures comme instructeur de vol sur des gros avions de transport à réaction; et
c. L'instructeur proposé a complété au minimum 100 heures comme instructeur des simulateurs C17.
- Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est en mesure de fournir une expérience de vol de C17 de niveau D, à reproduction intégrale des mouvements, avec capacité visuelle et qui peut être utilisée pour la qualification de vol aux instruments.
- Le soumissionnaire doit démontrer que le simulateur est en mesure de fournir une démonstration de lunettes de vision nocturne (LVN) et des manœuvres tactiques et d'urgences.
- Le soumissionnaire doit fournir un exemple d'horaire de formation pour le cours de 36 jours de qualification initiale des pilotes CC177. Ceci inclut l'horaire de formation en salle de classe, la formation assistée sur ordinateur, la formation sur simulateurs et les comptes rendus.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)
5. Justification du fournisseur pré-identifié
À notre connaissance, le fournisseur pré-identifié est le seul fournisseur à proposer un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées au point 3 ci-dessus.
6. Règlement sur les marchés de l'État, exception (s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offre limité suivantes sont invoquées en vertu des documents suivants :
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) - Article XIIIB
- Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne Article 19.12 (b)
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) - Article 15.10 (b)
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) - Article10.4 C
8. Date de livraison
Le contrat proposé est pour une période d'un an (1), à partir du 1er mai (la date de début estimée) jusqu'au 30 avril 2022 (la date estimée de fin d'exécution). Le contrat proposé inclura quatre (4) périodes d'option d'un an.
9. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Boeing Defence UK Ltée
25 rue Victoria
Westminster
SW 1H 0EX
Royaume-Uni
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les produits décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation des énoncés de capacités est le 25 mars 2021 à 14 h (HAR).
12. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Drew Fisher - Spécialiste d'approvisionnement
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : (780) 901-4270
Télécopieur : (780) 497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
