Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir les
services d'un entrepreneur pour la location d'aéronefs avec
pilote(s) à l'appui des opérations de parachutisme des Forces
canadiennes au Canada et aux États-Unis. Pour plus de
précisions, se reporter à l'annexe « A ».
Les services sont requis de la date d'attribution du contrat au
31 mars 2013 et englobent des options irrévocables permettant au
Canada de prolonger le contrat de deux périodes de douze mois.
Le Canada peut attribuer un contrat pour chaque type d'aéronef
et pour chaque région géographique.
1. région de l'Atlantique : Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve;
2. région du Centre : Québec et Ontario;
3. région de l'Ouest : Manitoba, Saskatchewan, Alberta et
Colombie-Britannique;
4. États-Unis : tous les endroits.
Si un soumissionnaire est choisi pour plus d'un type d'aéronef
ou plus d'une région, le Canada lui attribuera un seul contrat
plutôt que plusieurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
