Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
L'objectif du présent énoncé est d'obtenir des services de
soutien aérien pour les opérations de parachutisme et
l'instruction connexe lorsqu'il n'est pas possible d'employer
les ressources aériennes militaires des Forces armées
canadiennes (FAC). Les aéronefs seront surtout utilisés par le
ministère de la Défense nationale (MDN) et le Centre
d'instruction supérieure en guerre terrestre de l'Armée
canadienne (CISGTAC) à la base des Forces canadiennes (BFC)
Trenton, en Ontario. Ils seront utilisés dans le cadre de
l'instruction des parachutistes à différents emplacements au
Canada et aux États-Unis. Ils serviront également à soutenir
l'Équipe de parachutistes des Forces canadiennes (EPFC), les
SkyHawks, à divers endroits au Canada tout au long de l'année.
D'autres unités ou groupes du MDN pourront recourir aux services
d'appui lorsqu'ils en auront besoin, avec le concours du CISGTAC.
Des services de location d'aéronefs sont requis dans les régions
suivantes:
A. Région de l'Atlantique: Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse,
Île-du-Prince-Édouard, et Terre-Neuve-et-Labrador.
B. Région du Centre: Québec et Ontario.
C. Région de l'Ouest: Manitoba, Saskatchewan, Alberta et
Colombie-Britannique.
Si un soumissionnaire est choisi pour plus d'un type d'aéronef
ou plus d'une région, le Canada lui attribuera un seul contrat
plutôt que plusieurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
