AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défense nationale requiert la location des véhicules du 23 mai 2019 jusqu’au 10 juin 2019 en Whitehorse, Territoire du Yukon, pour OP NANOOK – TATIGIIT 2019.
La présente demande de proposition ne comporte pas des besoins en matière de sécurité.
Pour les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent présenter les renseignements demandés, tel que le décrit l’article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor sur les marchés attribués à d’anciens fonctionnaires.
Ce marché est assujetti aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantesententes parmi celles qui suivent :
- Accord-cadre définitif;
- Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Kwanlin Dun; et
- Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an
La Couronne se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisionnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
