La présente invitation à soumissionner est publiée afin de répondre au besoin de Santé Canada pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS). Elle vise l'attribution d'un (1) contrat pendant un (1) an.
Santé Canada procède actuellement à la création d'un nouveau modèle de prévision des coûts et de financement dans le but de satisfaire à l'exigence vis-à-vis des ressources des services internes (SI). Le projet en est encore à ses débuts. La présente demande cherche à mobiliser les ressources externes afin de soutenir le Bureau des recettes et des coûts (BRC) pour la création réussie d'un modèle de prévision des coûts et de financement des SI en tant qu'outil visant à estimer les besoins en ressources supplémentaires, et ce, dans le but de soutenir les initiatives ministérielles nouvelles ou renouvelées, ainsi que de déterminer le coût total de ces services aux fins d'établissement des frais en vertu du régime de recouvrement des coûts ou d'activités semblables.
Le BRC fait participer les parties intéressées pertinentes activement à la conception du modèle de prévision des coûts et de financement des services internes qui nécessitera un appui supplémentaire sur le plan des ressources. En particulier, le BRC mobilise et mobilisera les agents financiers principaux de la Direction des services intégrés, la Direction générale de la politique stratégique, la Direction générale du contrôleur ministériel et la Direction générale des communications et des affaires publiques, ainsi que les cadres supérieurs des ministères, de même que les services financiers de l'Agence de la santé publique du Canada et les fournisseurs de services internes respectifs.
Le BRC nécessitera une expertise supplémentaire en coûts et comptabilité dans le but :
- d'établir une base de référence et de recueillir les données et renseignements pertinents pour le modèle de services internes;
- d'évaluer les données recueillies et de valider la nature et les classifications des renseignements (p. ex., fixes, semi-variables et variables par paliers, ou variables; directs vs indirects; irrécupérables, etc.);
- de déterminer et d'élaborer des critères acceptables (défendables) qui sont tangibles et mesurables afin de déterminer les inducteurs de coûts;
- d'évaluer les inducteurs de coûts appropriés pour les activités pertinentes des services internes et de recommander la méthode de financement de la demande qui correspond le mieux aux besoins en matière de coûts;
- d'élaborer le modèle de prévision des coûts et de financement, puis de consigner le processus.
L'entrepreneur assure le rôle de conseiller afin de prodiguer des conseils d'experts sur le traitement des coûts des services internes et la méthode de financement qui correspond le mieux à leurs caractéristiques et leur comportement, lors de l'élaboration de la méthodologie d'un modèle qui comprendrait notamment les éléments suivants :
- Être fondée sur les coûts et dépenses des services internes engagés dans le passé par le ministère dans le but de soutenir ses programmes et activités de réglementation actuels;
- Estimer les besoins en financement des activités des services internes de façon à soutenir les activités des programmes (soit nouvelles, permanentes ou accrues) (coût différentiel), ainsi qu'en financement des services internes au sein d'un scénario de coût total (p. ex., recouvrement des coûts);
- Être simple, transparent et évolutive, ainsi que facilement compréhensible et vérifiée par un tiers; et plus important encore
- Être défendable devant les représentants et agents principaux du ministère et du CT, ainsi qu'aux fins d'attestation du contrôleur ministériel;
- Élaborer les lignes directrices et le document pertinents qui donnent des explications et des références aux utilisateurs du modèle de prévision des coûts et de financement des services internes.
Les antécédents professionnels, accompagnés d'accréditations ou de désignations professionnelles reconnues en comptabilité constitueront un atout.
