Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de matières premières, comme le précise l'annexe A, destinées à la fabrication de meubles, « selon la demande », pour le compte des Industries CORCAN du Service correctionnel du Canada. Besoins particuliers la mousse à matelas ignifuge.
La période de l'offre à commandes sera à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars 2022.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
