CONTEXTE
L’Enquête nationale sur les prises est un programme du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada conçu afin de fournir des estimations de la prise annuelle des oiseaux migrateurs considérés comme gibiers au Canada par les chasseurs sportifs. Des échantillons aléatoires de chasseurs sont sélectionnés pour le Questionnaire sur les prises (QP) et l’Enquête sur la composition des prises par espèce (ECPE). Ces deux enquêtes sont utilisées afin d’obtenir des renseignements sur les activités liées à la chasse et sur les espèces capturées par les chasseurs. Plusieurs documents doivent être envoyés par la poste tout au long de chaque année pour mener les enquêtes.
DESCRIPTION DES TRAVAUX, DU CALENDRIER ET DES PRODUITS LIVRABLES
Renseignements généraux
L’entrepreneur est tenu de produire sept (7) envois postaux distincts chaque année qui comprennent l’impression, le multipostage et l’assemblage de documents d’enquête à l’aide de fichiers d’illustrations, de listes de distribution et d’enveloppes fournis par le responsable technique.
Tous les frais postaux seront payés séparément par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) — ils ne sont donc pas inclus dans les coûts de production —, sauf pour les frais d’affranchissement pour les adresses américaines d’une part des envois liés à l’enquête sur l’oie des neiges et au Questionnaire sur les prises.
L'entrepreneur doit ramasser tous les matériaux fournis par ECCC (tels que les enveloppes pré imprimées - celles-ci sont décrites dans les envois individuels, ci-dessous) d'un entrepôt d'ECCC dans la région de la capitale nationale.
L’entrepreneur doit fournir des épreuves (ou des exemples) de chaque article au responsable technique situé au centre national de recherche faunique dans les quatre (4) jours ouvrables suivants la fourniture des documents et des fichiers électroniques nécessaires.
L’entrepreneur doit également livrer les envois préparés à Postes Canada dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’approbation des épreuves.
Tout le papier utilisé doit satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada (https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/ae-gp/printserv… ).
Les relevés de réception de Postes Canada doivent être remis au responsable technique après la livraison de chaque envoi.
Tous les envois doivent être préparés conformément aux normes d’envoi à tarifs préférentiels de Postes Canada (https://www.canadapost.ca/tools/pg/serviceoverview/il… ), lorsque les volumes minimums le permettent.
