Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sommaire
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a besoin de services
commerciaux d'analyse en laboratoire pour évaluer la qualité de
l'eau potable et des eaux usées dans les établissements
correctionnels du Canada, présentés à l'appendiceI de l'annexeA,
Établissements correctionnels, pour les cinq(5)régions:
Atlantique (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), Québec,
Ontario, Prairies (Manitoba, Saskatchewan et Alberta) et
Pacifique (Colombie-Britannique). Il existe deux (2) types de
services d'analyse, présentés en détail à l'appendice II de
l'annexe A, Ensembles de services et paramètres d'analyse.
L'utilisation annuelle estimée de ces services par établissement
est présentée à l'appendiceIII de l'annexeA, Utilisation
annuelle estimative. Il s'agit des services suivants:
(1) Services d'analyse de l'eau potable, notamment:
Service 1A ? Eau potable ? Analyse microbiologique
Section 1B ? Eau potable ? Analyse chimique/physique
(2) Services d'analyse des eaux usées, notamment:
Service 1C ? Eaux usées ? Analyse microbiologique
Section 1D ? Eaux usées ? Analyse chimique/physique
Jusqu'à (10) contrats comportant des autorisations de tâches
peuvent être émis, c'est-à-dire deux (2) pour chacune des cinq
(5) régions géographiques dont un (1) pour la prestation des
services d'analyse pour évaluer l'eau potable (Services 1A et
1B) de tous les établissements correctionnels de la région, et
un (1) pour effectuer les services d'analyse pour évaluer la
qualité des eaux usées (Services 1C et 1D) de tous les
établissements correctionnels de la région qui en ont besoin.
Les services sont requis pour une période de trois (3) ans à
compter de la date d'attribution du contrat, qui sera assortie
d'une option irrévocable permettant au Canada de prolonger la
durée du contrat d'au plus deux (2) périodes supplémentaires
d'un (1) an.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et il est réservé aux services
canadiens.
Instructions pour la préparation des soumissions
La partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions,
de la demande de soumissions, donne aux soumissionnaires les
instructions pour préparer leur soumission technique, leur
soumission financière, et des attestations.
Les soumissionnaires peuvent présenter une soumission pour une
région ou plus. Le soumissionnaire peut présenter une soumission
pour les services d'analyse de l'eau potable (Service 1A et
Service 1B) ou des eaux usées (Service 1C et Service 1D) ou pour
les deux, eau potable et eaux usées, pour une région. Si on
présente une soumission pour plus d'une région ou pour les deux
services, eau potable et eaux usées, pour une région, une
soumission reliée séparément doit être présentée pour chaque
combinaison région/services. Par exemple, si on présente une
soumission pour l'analyse de l'eau potable et des eaux usées
pour la région de l'Atlantique et la région du Québec, il faudra
présenter quatre (4) soumissions distinctes, une (1) pour les
services d'analyse de l'eau potable pour la région de
l'Atlantique, une (1) pour les services d'analyse des eaux usées
pour la région de l'Atlantique, une (1) pour les services
d'analyse de l'eau potable pour la région du Québec et une (1)
pour les services d'analyse des eaux usées pour la région du
Québec. La page couverture de la soumission devrait clairement
indiquée la région, ainsi que les services d'analyse de l'eau
potable ou des eaux usées.
Procédures d'évaluation et Méthode de sélection
La partie 4, Procédures d'évaluation et Méthode de sélection,
de la demande de soumissions, décrit la façon selon laquelle se
déroulera l'évaluation et présente les critères d'évaluation
auxquels on doit répondre dans la soumission, ainsi que la
méthode de sélection.
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les Critères
techniques obligatoires décrits en détail à la pièce jointe 1 et
précisés à la partie 4, section 1.1, Évaluation technique, et
les Critères financiers obligatoires précisés à la partie 4,
section 1.2, Évaluation financière, et décrits en détail à la
partie 3, Section II : Soumission financière, et la pièce
jointe 2, Feuille de présentation de la soumission financière.
L'évaluation du prix est également décrite à la pièce jointe 2.
Chaque région sera évaluée séparément. Pour chaque région, les
services d'analyse de l'eau potable (Service 1A and Service 1B)
et les services d'analyse des eaux usées (Service 1C et Service
1D) seront évalués séparément.
Pour chaque combinaison région/services, la soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
Si le même soumissionnaire est recommandé pour l'attribution du
contrat pour la prestation des services d'analyse de l'eau
potable et des eaux usées ou pour assurer la prestation des
services pour plus d'une région, un (1) contrat sera attribué au
soumissionnaire qui représente les services et les régions
applicables indiqués à l'annexe C, Centre de services et
laboratoires de l'entrepreneur, du contrat subséquent.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
