Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Geonics Limited
1745 Meyerside Drive Unit 8
Mississauga Ontario
Canada
L5T1C6
Nature des besoins :
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
La Division de la recherche climatique (DRC) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite faire l'acquisition d'un dispositif d'induction électromagnétique de surface automatisé et portatif afin de mesurer avec précision l'épaisseur de la glace et ainsi générer de nouvelles connaissances sur les processus des climats froids et les interactions entre la cryosphère et le climat. Il faut utiliser des données précises sur l'épaisseur de la glace pour élaborer et valider des techniques d'estimation à distance de paramètres liés à la glace de mer et de lac (épaisseur de la glace/type de glace), à partir d'instruments hyperfréquence actifs et passifs par satellite, aéroportés et de surface. Les données sur l'épaisseur de la glace sont utilisées à la fois comme données d'entrée et données de validation pour les modèles de transfert radiatif, les modèles climatiques mondiaux et les schémas d'assimilation de données de la surface terrestre.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que leurs produits, leur matériel ou leurs instruments satisfont aux exigences suivantes :
Généralités
Les présentes spécifications décrivent les exigences fonctionnelles et techniques de l'appareil de mesure de la conductivité de surface, du capteur électromagnétique, de l'enregistreur de données et du système GPS intégré.
Exigences opérationnelles
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
Être portatif, léger et durable. Il doit comprendre un enregistreur de données, un système GPS intégré et une source d'alimentation interne capable d'alimenter l'appareil sans interruption pendant au moins 16 heures dans des conditions météorologiques extrêmes.
Exigences techniques
Analyses et identification
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
Permettre de cartographier les caractéristiques de subsurface (c.-à-d. glace de lac et de mer) associées aux changements dans la conductivité du sol, au moyen d'une technique d'induction électromagnétique permettant de prendre des mesures sans électrode ni contact avec le sol. Permettre de lire les mesures de la conductivité du sol (phase quadrivalente) et de la susceptibilité magnétique (en phase) directement à partir d'un enregistreur de données DL600 intégré (qu'il est possible de retirer facilement de la console pour le transfert des données). Permettre d'obtenir une représentation graphique des données en temps réel en connectant un ordinateur directement dans un port de sortie RS232 situé sur le panneau avant, au moyen d'un câble d'interconnexion RS232 (facultatif).
Specifications:
Capteur électromagnétique (2,35 m x 0,06 m, équipé au centre d'une unité de contrôle de 0,3 x 0,3 x 0.2 m3; 15 kg), pile de 12 V et enregistreur de données avec système GPS intégré.
Quantités mesurées :
1) Conductivité apparente en millisiemens par mètre (mS/m);
2) Rapport en phase du champ magnétique secondaire au champ magnétique principal en parties par millier (ppm).
Plage des mesures : Conductivité : 10, 100, 1 K mS/m; En phase : + / - 20 ppm
Performance
1) Le capteur d'épaisseur de glace doit mesurer la conductivité apparente en millisiemens par mètre (mS/m), en fonction d'au moins trois plages (10, 100 et 1 000 mS/m), et avec un niveau minimum de bruit de 0,1 mS/m.
2) Le capteur d'épaisseur de glace doit mesurer le rapport en phase du champ magnétique secondaire au champ magnétique principal à l'intérieur d'une place de +/- 20 parties par millier (ppm), avec un niveau minimum de bruit de 0,03 ppm.
3) La résolution des mesures doit être de +/- 0,1 % de l'échelle complète.
4) La précision des mesures doit être de +/- 5 % à 20 mS/m.
Caractéristiques physiques
Le capteur d'épaisseur de glace de l'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
1) peser au maximum 15 kg;
2) avoir une dimension inférieure à 450 cm de long x 20 cm de large x 25 cm de hauteur.
Température
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
pouvoir exécuter des analyses à des températures comprises entre -40o C et +50o C (au minimum);
pouvoir être entreposé à des températures comprises entre -40o C et +50o C (au minimum).
En plus des basses températures, d'autres conditions dans les régions froides peuvent avoir une incidence sur l'équipement électrique, comme la faible humidité, le vent, la neige et la formation de glace. Pour cette raison, il est essentiel de démontrer que le capteur d'épaisseur de glace peut fonctionner dans des conditions arctiques réelles.
Données et diagnostics
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
1) permettre de communiquer avec un ordinateur personnel (PC) à des fins d'exportation de données.
Alimentation
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
1) pouvoir être alimenté au moyen de piles rechargeables;
2) pouvoir fonctionner sans interruption pendant au moins 16 heures avec une seule charge;
3) inclure une pile et un chargeur de pile.
Données et diagnostics
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit :
permettre de communiquer avec un ordinateur personnel (PC) à des fins d'exportation de données.
Étui de transport
L'appareil de mesure de la conductivité de surface doit être accompagné d'un étui de transport rigide en plastique et doublé de mousse.
1) Il doit offrir suffisamment d'espace pour contenir ce qui suit :
a. les instruments;
b. les piles, le chargeur et les adaptateurs c.c. et c.a.;
c. les câbles et connecteurs;
d. des produits consommables;
e. le guide de l'utilisateur;
f. tout autre élément nécessaire au fonctionnement du capteur d'épaisseur de glace.
2) Il doit aussi :
a. comprendre des trous et des fentes prédécoupés pour les différents éléments;
b. comprendre une poignée de transport;
c. être résistant à l'eau et à la poussière, conformément à la cote de protection internationale IP67.
Guide d'utilisation
L'appareil doit être livré avec un guide d'utilisation décrivant les étapes de l'exploitation courante dudit appareil et fournissant des renseignements appropriés pour effectuer le dépannage de base.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s)
a. Accord de libre-échange canadien (ALEC)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Canada - États-Unis
5. Justification du Recours À Un Fournisseur Sélectionné À L'avance
Les capteurs d'épaisseur de glace seront installés sur des plateformes montées sur des motoneiges et permettront ainsi de recueillir des données au sol pour mesurer l'épaisseur de la glace, à des sites de recherche non protégés situés dans un environnement caractérisé par les conditions climatiques froides et rudes typiques de l'Arctique canadien. Les capteurs d'épaisseur de glace Geonics EM31-MK2 sont des unités légères et compactes qui peuvent être rapidement installées sur des motoneiges et des plateformes portatives et être rapidement désinstallées de celles-ci. Il est essentiel que les capteurs d'épaisseur de glace soient faciles à manipuler, à installer et à utiliser par une seule personne portant une protection hivernale complète (comme des gants, des lunettes et des vêtements d'hiver amples). Geonics est une entreprise canadienne chef de file mondial dans le domaine des instruments de géophysique électromagnétique. Comme son appareil EM31 est utilisé dans l'Arctique pour mesurer l'épaisseur de la glace depuis plus de 20 ans, l'entreprise possède une capacité de fonctionnement éprouvée dans des conditions arctiques extrêmes, en plus de disposer de capacités de service et d'entretien fiables.
L'entreprise « Geonics Limited » est le seul distributeur autorisé des produits EM31-MK21 et SH GCM avec ordinateur Archer 2, système GPS intégré et instruments Bluetooth au Canada. À ce titre, selon les politiques d'achat des marchés publics, SPAC propose d'attribuer le contrat à « GEONICS LIMITED », qui, selon nos connaissances, est la seule entreprise capable de fournir le bien demandé.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article de l'accord commercial précisé:
Accord de libre-échange canadien (ALEC) :
Chapitre Cinq - Marchés publics
Article 513 : Appel d'offres limité
1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, et à condition qu'elle n'utilise pas la présente disposition dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'une manière qui établit une discrimination à l'égard des fournisseurs de toute autre Partie ou protège ses propres fournisseurs, une entité contractante peut recourir à l'appel d'offres limité dans les circonstances suivantes :
b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Exonérés en vertu de l'ALENA Annexe 1001.1 b-1, section B
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016 (b), « lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant. »
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
L'équipement doit être livré, installé, commandé et la formation doit être effectuée avant le 30 décembre 2018.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Geonics Limited
1745 Meyerside Dr., Unit 8
Mississauga (Ontario)
Canada L5T 1C6
Téléphone : 1 (905) 670 9580
Télécopieur : 1 (905) 670 9204
Courriel: g••••••@•••••••.com
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités :
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : Pauline Cook
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Adresse : 86, rue Clarence, 2e étage
Kingston, Ontario, K7L 1X3
Téléphone : 613-536-4602
Télécopieur : 613-545-8067
Courriel : P••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 25 septembre 2018. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.
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