Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Systèmes d'armes (7,62mm)
Le ministère de la Défense nationale doit se procurer des armes
de précision (7,62mm) disponibles sur le marché.
Pour être jugée recevable, une soumission doit répondre aux
exigences de la demande de soumissions et à tous les critères
d'évaluation techniques obligatoires énumérés aux paragraphes2.2
et 2.3 des annexes A et B. Les cinq (5) soumissions jugées
recevables présentant les prix évalués les plus bas seront
recommandées pour l'attribution d'un contrat. L'État se réserve
le droit d'attribuer des contrats supplémentaires pour les
articles 001 à 004, détaillés à l'annexe G - Base de paiement,
aux soumissionnaires qui ont respecté les exigences de la
demande de soumissions et tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires énumérés aux paragraphes2.2 et 2.3 des
annexes A et B, au cas par cas.
W8486-148569/A
Cadotte (div bm), John
Téléphone: 819-956-0218
Télécopieur: 819-956-5650
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.