Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
DAYLIGHT SOLUTIONS, INC.
15378 AVENUE OF SCIENCE
SUITE 200
SAN DIEGO California
United States
92128
Nature des besoins :
Laser à cascade quantique
23145-140605/A
Park, Isabell
Telephone No. - (250) 363-3981 ( )
Fax No. - (250) 363-0395
Courriel: j••••••••@•••••.••.ca
1. Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Le ministère des Ressources naturelles (RNCan) désire
acheter un système laser à cascade quantique.
3. Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de
capacités que son Laser à cascade quantique de table répond aux
exigences suivantes :
Système clé en main
Longueur d'onde disponible à 6,2 µm
Largeur spectrale inférieure à 10 MHz
Puissance d'au moins 70 mW à la longueur d'onde centrale
Onde entretenue, fonctionnement sans instabilité de mode
Système complet d'au plus Financement maximal
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre exceptions qui permettent
à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de l'obligation
de lancer un appel d'offres.
6. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Alinéa 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange nord-américain, alinéa 1016.2(b): parce
qu'il s'agit d'œuvres d'art ou pour des raisons liées à la
protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits
exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et qu'en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant.
7. La durée du marché proposé ou la date de livraison
Les articles doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2014.
8. Financement maximal
Le financement maximal disponible pour le contrat est de 43 000
$ US (taxes applicables en sus).
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Daylight Solutions
San Diego, USA
10. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
