Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CryLaS Inc
45401 Research Avenue
Suite 143
Fremont California
United States
94539
Nature des besoins :
Laser à semi-conducteur à pompage par diode à ondes entretenues
31184-166407/A
Mirfatahi, Kaveh
N° de téléphone - (613) 668-2618
Nº fax - (819) 956-3814
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivitédes fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches a besoin d’un laser à semi-conducteur à pompage par diode (DPSS) à ondes entretenues (OE). Cet instrument est unepièce d’équipement complémentaire qui sera connectée au spectromètre Rayman du CNRC. Le laser DPSS à ondes entretenues en UV lointain comporte un étage de conversion à fréquence de résonance qui émet une longueur d’onde fixe de 266 nm. La tête laser estcontenue dans un boîtier en aluminium étanche, ce qui permet son fonctionnement dans une large gamme de conditions environnementales. L’élimination de la chaleur de la tête laser se fait par convection d’air et aucun autre moyen de refroidissement (refroidisseur, ventilateur, etc.) n’est nécessaire.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit satisfait aux exigences suivantes :
Laser OE 50 mW à 266 nm avec :
- Sortie monomode TEM 00
- Puissance de sortie réglable
- Polarisation verticale
- Rapport de polarisation supérieur à 100:1
- Largeur de raie inférieure à 1 MHz,
- Diamètre de faisceau inférieur à 0,6 mm
- Divergence de faisceauinférieure à 1 mrad
- Tête laser refroidie par conduction autonome (un seul boîtier) - Refroidissement à l’air
- Boîtier unique qui contient la longueur d’onde et le niveau de puissance
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu de laserà solide continu pompé par diode qui respecte toutes les spécifications techniques exigées est CryLaS Inc. Pour cette raison, nous proposons de négocier directement avec le fabricant d’équipement d’origine (FEO) CryLaS Inc., à Fremont, en Californie, aux États Unis.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante (ou les exceptions suivantes) au Règlement sur les marchés de l'État est (sont) invoquée(s) pour cet achat : paragraphe 6d) - « une seule personne est capabled'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - Article 506.12 (b)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016.2 (b)
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit doit être livré le 30 novembre, 2016.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionnéà l'avance
CryLaS Inc
45401 Research Avenue, Suite 143
Fremont, CA 94539
Tel.: (877) 324-4854
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont le 5 octobre 2016.
12. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Kaveh Mirfatahi
Agent interne
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Division de l’équipement scientifique, des produits médicaux et photographiques - PV
Portage III - Étage: 6A2 - Pièce: 32
11 rue Laurier
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0S5
Téléphone: 613-668-2618
Télécopieur: 819-956-3814
Courriel: k••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
