Le corridor du canal Rideau - Contrat de gestion de l'entretien

Par l’intermédiaire de sa direction de l’Intendance de la capitale (IC), la CCN gère les installations naturelles et construites et les biens situés dans la région urbaine de la capitale qui contribuent à mettre en valeur le cadre hautement symbolique du siège du gouvernement. L’objectif de la direction est de gérer ces biens pour offrir à tous les utilisateurs une expérience sécuritaire et agréable et pour protéger ses biens naturels.
La direction de l’IC assure la gestion de contrats de services d’Entretien de haute qualité visant les sites urbains de la Commission ainsi que l’Entretien estival et hivernal d’importantes institutions de la capitale, notamment la colline du Parlement. La gestion de l’Entretien efficace et du cycle de vie sont requis pour un éventail varié de biens urbains, depuis des zones protégées en secteur urbain à des promenades aménagées en pleine nature et des parcs très fréquentés au centre-ville qui accueillent des événements d’envergure nationale. D’une manière générale, les objectifs des activités d’Entretien visent à protéger la santé et assurer la sécurité du public, à protéger et à préserver les biens, et à offrir une expérience agréable des sites de la CCN qui corresponde au rôle clé qu’ils jouent dans la capitale nationale. En poursuivant ces objectifs, la CCN démontre son engagement à planifier, élaborer et mettre en œuvre tous ses programmes et ses activités d’une manière à atténuer les effets néfastes sur l’environnement et, idéalement, à mettre en valeur le patrimoine naturel dont elle a la responsabilité.
En outre, la direction de l’IC remplit son mandat à l’égard de produits et services destinés aux visiteurs comme des parcs, des installations récréatives, des espaces verts, le Sentier récréatif de la capitale, le programme floral, la patinoire du canal Rideau et le programme Vélo-dimanches. La direction offre également un soutien aux événements qui servent à rehausser le positionnement de la capitale à titre de destination de choix pour les Canadiennes et les Canadiens.
La Commission de la capitale nationale (CCN) lance une demande de propositions (DDP) pour la prestation de services de gestion de l’entretien visant le Contrat des Terrains du corridor du canal Rideau (voir la section 7, Processus de présentation d’une proposition).
Les cartes qui font partie de la DDP illustre clairement les limites du secteur visé par le contrat où les travaux seront exécutés.
Sites visés par le contrat des Terrains du corridor du canal Rideau :

Le sentier de l’arboretum
Promenade Colonel By
Parc des commissaires
Stationnement du lac Dow
Pavillon du lac Dow
Ruisseau Patterson
Promenade Reine-Élizabeth

1.1 Énoncé des travaux
Le Contrat de gestion de l’Entretien consiste à fournir les services d’Entretien Paysager et Civil ainsi que de Déneigement et de Déglaçage et de Gestion des Déchets, du recyclage et du nettoyage sur des sites appartenant à la CCN situés dans le corridor du canal Rideau. Le Contrat inclut aussi la prestation de services pour des programmes d’entretien particuliers et pour des événements ainsi que l’obligation de rendre compte à la CCN. Ces services sont résumés ci-dessous, mais ne se limitent pas aux tâches suivantes :

Entretien paysager
Pelouse : tonte, taille, arrosage, délimitation des bordures, terreautage, semis ou sursemis, aération, fertilisation, etc.
Arbres et arbustes : émondage et éclaircissement de maintien et de sécurité, travail du sol, délimitation des bordures, paillage, enlèvement, protection hivernale, protection des arbres, émondage/éclaircissement structurel des arbres, etc.
Annuelles, bulbes et vivaces : coupe des jonquilles, plantation et enlèvement, arrosage, fertilisation, travail du sol, délimitation des bordures, désherbage manuel, pincement, épuration, protection hivernale, division des plants-vivaces, etc.

Végétation, nids et petits animaux indésirables : comprend l’inspection et l’enlèvement au besoin.

Entretien civil
Routes, aires de stationnement, allées piétonnières, trottoirs, escaliers et sentiers récréatifs
Toutes les surfaces : inspecter/signaler, balayer, enlever les nuisances (feuilles, végétation envahissante, etc.), effectuer les services d’urgence tels que le nettoyage après un accident, etc.
Asphalte : effectuer le remplissage/remblayage d’urgence des nids-de-poule (dépressions circulaires).
Béton et maçonnerie (trottoirs, caniveaux, bordures de granite, etc.) : rajuster, corriger, etc.
Gravier, concassé, poussière de pierre, naturelles et décoratives : niveler, etc.
Bois : réparer, maintenir l’intégrité structurale, sabler, peindre, etc.
Systèmes :
Éclairage et électrique (panneaux/boîtes de distribution, conduits, luminaires, etc.) : inspecter, réparer, fixer, remplacer, repérer et identifier les services sous-terrain, offrir des services de réparation d’urgence, présenter des rapports, etc.
Drainage (puisards, regards, fossés, ponts, tunnels, etc.) : inspecter, signaler, nettoyer, prévenir l’érosion et les inondations, repérer et identifier les services sous-terrain, contrôler le niveau d’eau, enlever les eaux de surface, etc.
Plomberie, irrigation et réseau d’aqueduc (fontaines, tuyauterie d’alimentation d’eau et canalisations d’égout, toilettes extérieures, sanitaires, systèmes de pompe d’irrigation, contrôles d’irrigation, etc.) : inspecter, nettoyer, réparer, entretenir, remplacer, vérifier la qualité de l’eau potable, fournir des toilettes portatives, fournir l’emplacement des canalisations souterraines, etc.
Mobilier et accessoires (mobilier de la CCN seulement) (clôtures, murs de pierre, garde-fous, barricades, drapeaux, butoirs, poubelles, panneaux de signalisation, etc.) : inspecter, réparer, remplacer, nettoyer, effacer les graffitis, peindre, teindre, déplacer le mobilier, etc.

Déneigement et déglaçage (routes et aires de stationnement; allées piétonnières, sentiers récréatifs, trottoirs, marches et accès aux immeubles; immeubles; accès aux services d’utilité publique, sentiers, voies, voies d’accès des pompiers, espaces libres, champs, etc.) : fournir l’équipement et le matériel, enlever, souffler, déneiger avec un chasse-neige, pelleter, dégager, nettoyer, balayer, déglacer, accumuler, transporter, se débarrasser, contrôler les inondations, fournir des services d’urgence, etc.

Gestion des déchets, du recyclage et du nettoyage (toutes les surfaces) : ramasser les déchets et débris organiques et inorganiques; vider et nettoyer les poubelles et les bacs de recyclage et éliminer les déchets de façon adéquate; nettoyer le mobilier et les accessoires extérieurs et les surfaces dures; nettoyer et effacer les graffitis (sur toutes les surfaces, notamment mais sans limitations : murs, ponts, tunnels, signalisation, poteaux, enseignes, arbres, escarpements, etc.); enlever les affiches et autres objets; effectuer le nettoyage printanier; nettoyer les déversements; nettoyer et laver à grande eau les ponts et tunnels.

Exigences particulières à certains sites

Fournir des services additionnels qui pourraient être au-delà des activités typiques. Les exigences particulières des sites peuvent être à un niveau supérieur ou inférieur aux standards et aux limites du site.

Programmes d’entretien particuliers

Programme de fleurs:

Fournir, transporter, planter, entretenir, remplacer, arroser, fertiliser et enlever environ 63,500 annuelles et 265,000 bulbes par année.
Paillis et compostage

Fournir et étaler du paillis et du compost tel qu’indiqué à la clause 4.8.1.5.

Supports aux événements
Pour un montant fixe d’événements, tel qu’indiqué et détaillé dans la section 5:

Ramassage, transport, réparations, installation et démontage d’équipement (barricades, cônes, panneaux de signalisation, etc.); fermeture et réouverture de routes et sentiers; repérage et identifications des services sous-terrain; surveillance des événements.
Soutien opérationnel et logistique pour le programme Vélo-dimanche.
Soutien opérationnel et logistique pour cinq (5) événements.
Soutien opérationnel et logistique pour quinze (26) fermeture de rues.
Soutien opérationnel et logistique pour le programme des tulipes de l’amitié.

Services de gestion des terrains

Signaler l’utilisation non conforme de terrain, les empiétements et les infractions commises sur les Terrains de la CCN.
Utiliser des pratiques d’entretien saines pour assurer la conservation continue des Terrains de la CCN.
Se conformer aux plans, principes, politiques et règlements relatifs à la gestion de terrains.
Respecter toutes les ententes et tous les règlements sur l’utilisation de terrains.

Exigences relatives aux rapports

Remettre à la CCN tous les rapports exigés.

1.2 Obligations de l’Entrepreneur

L’Entrepreneur devra fournir tous les services et acquitter tous les coûts connexes reliés au présent Contrat. Tous les services sont décrits dans les sections 3 (Exigences générales), 4 (Exigences relatives aux Services opérationnels), 5 (Supports aux événements et autres services) et 6 (Rapports) du présent Contrat. Ces services devront être exécutés conformément avec la section 2 (Conditions types) du Contrat. L’Entrepreneur sera aussi responsable de fournir tout l’équipement et les matériaux- requis pour remplir les obligations du Contrat.
L’Entrepreneur sera responsable de tous les frais de Remise en état et (ou) de Remplacement résultant de l’absence ou du manque d’Entretien régulier et (ou) non régulier et (ou) Préventif de la part de l’Entrepreneur tel qu’indiqué dans la présente DDP.
1.3 Limites du Contrat et exigences en matière de qualité
L’Entrepreneur devra fournir tous les services à l’intérieur des limites géographiques telles que présentées sur la carte de la page suivante et à la Partie II de la documentation du Contrat. L’Entrepreneur devra fournir tous les services conformément aux exigences en matière de qualité telles qu’indiquées aux sections 3 (Exigences générales), 4 (Exigences relatives aux Services opérationnels) et 5 (Supports aux événements et autres services) du présent Contrat.
Visite des lieux (non obligatoires):
Les Soumissionnaires sont invités à assister, à leurs frais, à une visite des lieux. La visite et la conférence débuteront à 10h00 (correction) précises, heure d’Ottawa, le 31 aout 2017 dans le rez de chaussée au 40, rue Elgin, Ottawa (Ontario).
Chaque Soumissionnaire ne pourra déléguer qu’un maximum de deux (2) représentants à la visite des lieux. Les Soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence à la visite des lieux au plus tard le 29 aout 2017 par courriel adresser à a••••••••@•••••••.ca. La CCN fournira le transport par autobus pour la visite. Il est donc recommandé aux Soumissionnaires d’arriver à l’heure. La visite portera sur un aperçu d’emplacements sélectionnés.
Il est fortement recommandé que les Soumissionnaires participent à la visite des lieux afin de s’assurer d’avoir de bonnes connaissances globales de l’étendue des travaux requis
ADRESSER LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PAR ÉCRIT À: Allan Lapensee, courriel a••••••••@•••••••.ca
Toute demande de renseignements sur l’appel d’offres doit être présentée par écrit à l’agent principal des contrats, et ce le plus tôt possible pendant la durée de l’invitation. Toutes les demandes de renseignements devraient être reçues au moins dix (10) jours ouvrables avant la date de clôture de l’invitation afin de laisser suffisamment de temps pour y répondre. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après cette date, il est possible qu’on ne puisse y répondre. Pour assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux soumissionnaires, l’agent principal des contrats examinera le contenu de la demande de renseignements et décidera s’il convient ou non de publier une modification. Toutes les demandes de renseignements et autres communications envoyées avant la clôture de l’appel d’offres doivent être adressées UNIQUEMENT à l’agent principal des contrats. À défaut de respecter cette condition, le soumissionnaire peut (pour cette seule raison) voir sa proposition rejetée
DATE DE L’APPEL D’OFFRES: Le 16 aout 2017
CLÔTURE DE L'OFFRE: le 29 septembre 2017 à 15h00, HAE
ENVOYER LES PROPOSITIONS À:
Commission de la capitale nationale
Services d'approvisionnement
40, rue Elgin, Bureau de la sécurité au 2e étage
Ottawa, ON K1P 1C7
Référé au dossier de soumission no. AL1714
Le présent marché est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et est considéré comme exclu et exempter de l’Accord sur le libre-échange nord-américain (ALÉNA) et de l’accord plurilatéral sur les marchés publics conclu au sein de l'Organisation mondiale du commerce
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.