DDP No. 1000331619 – Le développement de produits et le soutien des communications aux fins de la visibilité à la population autochtone.
« Le marché est réservé aux fournisseurs autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. »
« Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission qu'il est bien une entreprise autochtone ou une coentreprise admissible conforme à la définition de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones »
DESCRIPTION DE L’EXIGENCE
Obtenir les services d’un entrepreneur pour développer des produits et pour recommander un soutien des communications et/ou pour améliorer les documents de l’ARC ayant trait à la sensibilisation des Autochtones. L’entrepreneur doit recommander les types de produits et voies de communication qui appuient le mieux les efforts de sensibilisation au-delà de la portée des documents de l’ARC.
APERÇU
L’ARC a besoin les services d’un entrepreneur pour examiner les documents existants et pour faire une recherche, planifier, élaborer et rédiger les trois documents de sensibilisation suivants :
un guide des pratiques exemplaires à l’intention du personnel de prestation de services de première ligne sur la fourniture d’un soutien aux clients autochtones nécessaire pour les aider à accéder aux programmes de prestations;
un guide d’information à l’intention des particuliers autochtones concernant les déclarations de revenus des particuliers et les programmes de prestations;
un guide d’information à l’intention des organismes de la fonction publique autochtone concernant les diverses obligations fiscales qui s’appliquent à leur égard (p. ex. l’envoi de feuillets T4 aux employés, des feuillets T5007 aux bénéficiaires de l’aide sociale, comment remplir les déclarations de renseignements).
L’entrepreneur est tenu de donner des recommandations (y compris des estimations quant à la conception, à la production et au déploiement) concernant les outils de sensibilisation appropriés, comme les produits imprimés, les documents de publicité, le contenu des médias sociaux, entre autres, qui appuieraient les activités de sensibilisation. Les recommandations mettront en évidence les renseignements pertinents sur l’impôt et les prestations, les services et les outils de l’ARC, entre autres.
L’entrepreneur fera ce qui suit :
planifier, examiner les documents existants et faire une recherche, modifier, rédiger et/ou examiner les documents fournis par l’ARC;
créer des documents adaptés aux publics cibles (p. ex. les Autochtones);
fournir des conseils consultatifs sur les communications en vue d’appuyer l’élaboration de documents de sensibilisation et d’autres outils et approches permettant de joindre le public cible;
créer des guides d’information sur la sensibilisation et un guide sur les pratiques exemplaires, formuler des recommandations sur d’autres types de documents et outils de sensibilisations appropriés permettant de joindre le public cible;
préparer des guides d’information sur la sensibilisation et un guide sur les pratiques exemplaires à l’aide d’un langage clair, approprié et professionnel;
structurer les guides d’information sur la sensibilisation et les pratiques exemplaires de manière à projeter une image d’entreprise appropriée;
assurer la confidentialité en ce qui concerne les renseignements et les données organisationnels et des clients.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
PÉRIODE DU CONTRAT ET DES OPTIONS DE PROLONGATION DU CONTRAT:
Les services devront être fournis à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2017, inclusivement, avec deux options irrévocables permettant de prolonger la durée du contrat jusqu’à six mois supplémentaires par intervalle trois mois.
MÉTHODE DE SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissionnaires doivent respecter les critères obligatoires applicables à la présente invitation. Seules les propositions qui respectent les critères obligatoires seront évaluées et notées conformément aux critères d’évaluation cotés. Toute proposition qui n’obtient pas la note minimale de 34 points sur 60 sera jugée non conforme et sera rejetée.
Pour déterminer le pointage global de chaque soumission, technique et prix seront chacun donné une valeur de pointage. En ce cas, la valeur de pointage est 60 p. 100 pour compétences techniques et 40 p. 100 pour le prix, et seront ensuite combinés pour arriver à un total de pointage combiné.
On recommande d’attribuer le marché au soumissionnaire qui a déposé l’offre recevable et qui obtiendra la cote combinée la plus élevée pour le bien-fondé technique et le prix.
Toutes questions sur ce demande de proposition doivent être soumis par ÉCRIT (à l’adresse de courriel ci-dessous) à :
Autorité Contractante
Michael Yaehne
Analyste principale en approvisionnement
Division de la passation des marchés
Agence du revenu du Canada
No de tél : (613) 995-4627
Adresse électronique : M••••••••@•••••••.••.ca
