Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le nettoyage de matelas
EW478-200049/A
McDonald, Shannon M.
N° de téléphone - (306) 251-2684 ( )
Nº fax - (306) 975-5397 ( )
Article 1, Le nettoyage de matelas
1. Introduction
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite obtenir les commentaires de l'industrie sur le nettoyage de matelas.
2. Objectifs
La présente DDR vise à dresser le portrait des biens et des services de nettoyage de matelas actuellement offerts sur le marché.
3. Nature et Format of Reponses
Cette demande n'est pas un appel d'offres et ne donnera pas lieu à l'attribution d'un contrat. En outre, la présente DDR n'entraînera pas nécessairement l'achat de l'un ou de l'autre des biens et des services qui y sont décrits. Tout achat se fera conformément aux politiques normalisées d'approvisionnement de l'administration fédérale, soit au moyen de demandes de propositions (DP) officielles.
Les répondants et les fournisseurs éventuels des biens et des services décrits dans la présente DDR n'ont pas à réserver de stocks ou d'installations, ni à affecter des ressources en fonction de l'information contenue dans le présent document. La présente DDR ne donnera pas lieu à la création d'une liste de sources, qu'un fournisseur y réponde ou non, et elle n'empêchera pas ce fournisseur de prendre part à un quelconque approvisionnement à venir.
Les répondants sont invités à présenter leurs commentaires, leurs préoccupations, et, le cas échéant, des recommandations pertinentes sur la façon de répondre aux besoins définis dans la présente DDR. Ils sont également invités à commenter le contenu, la forme et le plan de tous les documents préliminaires joints à cette DDR. Les répondants doivent établir la liste et fournir des explications sur toute hypothèse formulée dans leur réponse.
4. Reponses et demandes de reneseignements complementaires
a) Utilisation des réponses : Les réponses ne seront pas soumises à une évaluation officielle. Toutefois, le Canada pourra les utiliser pour élaborer ou modifier ses stratégies d'acquisition ou tous les documents préliminaires joints à la présente DDR. Le Canada examinera toutes les réponses reçues d'ici la date de la clôture de la DDR. Cependant, s'il le juge opportun, le gouvernement pourrait examiner les réponses reçues après la date de clôture de la DDR.
b) Équipe d'examen : Une équipe d'examen, composée de représentants du client et de Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC), examinera les réponses. Aux fins de l'examen, le Canada se réserve le droit de recourir aux ressources gouvernementales qu'il jugera nécessaires. Les réponses ne seront pas nécessairement toutes examinées par l'ensemble des membres de l'équipe d'examen.
c) Confidentialité : Chaque répondant devra indiquer clairement chaque élément de sa réponse qu'il considère comme confidentiel ou protégé par des droits de propriété intellectuelle. Le Canada les considérera comme confidentielles. Les réponses individuelles ne seront pas communiquées aux autres répondants.
d) Rencontres postconsultation : Le Canada pourra tenir des rencontres individuelles de postconsultation avec les répondants pour obtenir des clarifications au sujet des renseignements fournis. Au besoin, ces rencontres auront lieu à l'endroit le plus propice, qu'il restera à déterminer. Les rencontres se voudront une occasion d'échanger en personne avec les répondants. Ces derniers pourront aussi solliciter une rencontre, et leur demande sera prise en considération. Cela étant dit, le Canada déterminera s'il a besoin de renseignements supplémentaires de la part d'un répondant et organisera des rencontres en conséquence. Les répondants qui voudront solliciter une rencontre devront s'adresser à l'autorité contractante.
5. Contenu
Nous rappelons aux répondants que les exigences provisoires énoncées ci-dessous demeurent préliminaires; les répondants ne doivent donc pas tenir pour acquis qu'aucune clause ou exigence ne sera ajoutée à la demande de soumissions qui sera publiée éventuellement par le Canada. Ils ne doivent pas non plus présumer qu'aucune des clauses et des exigences ne sera supprimée ou révisée. Les répondants sont invités à formuler des commentaires sur tout aspect de ce document préliminaire.
La présente DDR comprendra les documents suivants :
a) Annexe A - Exigences et questions à l'industrie
b) Annexe B - Feuille de prix
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
